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Date Title Description Creator
1984-06-13Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel au nom de la commission des affaires étrangères, le rapport montre l'objectif de l'accord du 17 juin 1950, qui est d'encourager les échanges de biens à caractère scientifique et culturel. Il fait le point sur les conditions financières, douanières et réglementaires de l'exportation et des échanges, mais évoque aussi le droit d'auteur et les droits spécifiques des pays en voie de développement. [montrer plus]Alloncle, Michel
Item JO_02632
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
Type:text
Date:1984-06-13
Creator:Alloncle, Michel
Identifier:JO_02632
Description:au nom de la commission des affaires étrangères, le rapport montre l'objectif de l'accord du 17 juin 1950, qui est d'encourager les échanges de biens à caractère scientifique et culturel. Il fait le point sur les conditions financières, douanières et réglementaires de l'exportation et des échanges, mais évoque aussi le droit d'auteur et les droits spécifiques des pays en voie de développement. [montrer plus]
1993-07-13Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiGruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Item JO_02964
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Gruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Identifier:JO_02964
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi