1968-05-09 | Copie de la lettre de Monsieur Hervé Alphand, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, pour le ministre Maurice Couve de Murville et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction des Archives de France, du 9 mai 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre des Affaires étrangères sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande la modification de l'article 19 du projet de décret selon la rédaction jointe au courrier : l'adaptation aux services d'archives (autonomes) des ministères des Affaires étrangères et des Armés des principes en matière d'archives exposés dans le décret relève de la seule compétence de ces ministères ; (2) Ajout à l'énumération des avis du projet de décret la mention des ministères des Affaires étrangères et des Armés ; (3) Demande qu'instruction soit donnée aux ministères techniques "de ne pas procéder à la destruction des documents relatifs à la négociations ou à l'application des accords internationaux". [montrer plus] | Alphand, Hervé Couve de Murville, Maurice |
|
Type:text Date:1968-05-09 Creator:Alphand, Hervé Couve de Murville, Maurice Identifier:AR_00544 |
Description:Observations du ministre des Affaires étrangères sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande la modification de l'article 19 du projet de décret selon la rédaction jointe au courrier : l'adaptation aux services d'archives (autonomes) des ministères des Affaires étrangères et des Armés des principes en matière d'archives exposés dans le décret relève de la seule compétence de ces ministères ; (2) Ajout à l'énumération des avis du projet de décret la mention des ministères des Affaires étrangères et des Armés ; (3) Demande qu'instruction soit donnée aux ministères techniques "de ne pas procéder à la destruction des documents relatifs à la négociations ou à l'application des accords internationaux". [montrer plus]
|
|