| 1980-08-29 | [Lettre du directeur de l'Administration générale (Ministère de la Culture et de la Communication) au directeur des musées de France, à l'attention de Mlle de Montluc et de M. Vistel] | Lettre relative au décret d'application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980. Il s'agit d'une copie, voire d'un brouillon de lettre qui est rognée sur le côté droit et n'est pas d'un intérêt majeur. | Alvado, R. |
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Type:text Date:1980-08-29 Creator:Alvado, R. Identifier:MU_01276 |
Description:Lettre relative au décret d'application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980. Il s'agit d'une copie, voire d'un brouillon de lettre qui est rognée sur le côté droit et n'est pas d'un intérêt majeur.
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| 1981-06-15 | [Lettre du directeur de l'Administration générale (Ministère de la Culture et de la Communication) au directeur des musées de France, à l'attention de Mlle de Montluc] | Transmission du schéma de la circulaire sur la commission des personnels chargés de la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, et dont la mise au point est prévue lors d'une réunion prévue le 18 juin. | Alvado, R. |
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Type:text Date:1981-06-15 Creator:Alvado, R. Identifier:MU_01265 |
Description:Transmission du schéma de la circulaire sur la commission des personnels chargés de la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, et dont la mise au point est prévue lors d'une réunion prévue le 18 juin.
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| 1980-10-22 | [Lettre du Directeur de l'Administration générale (Ministère de la Culture et de la Communication) au directeur des musées de France] | Transmission du projet de décret relatif aux conditions de l'assermentation et de la commission des personnels chargés de la surveillance des collections publiques, « tel qu'il a été rédigé à la suite des remarques formulées par les différents services concernés. Une réunion de travail sur ce texte, avec les représentants des ministres cosignataires, est fixée le 28 octobre 1980 à 10h30 – 4 rue de la Banques, sale 109, 75002 Paris. Je vous saurais gré de bien vouloir y participer. » [montrer plus] | Alvado, R. |
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Type:text Date:1980-10-22 Creator:Alvado, R. Identifier:MU_01254 |
Description:Transmission du projet de décret relatif aux conditions de l'assermentation et de la commission des personnels chargés de la surveillance des collections publiques, « tel qu'il a été rédigé à la suite des remarques formulées par les différents services concernés. Une réunion de travail sur ce texte, avec les représentants des ministres cosignataires, est fixée le 28 octobre 1980 à 10h30 – 4 rue de la Banques, sale 109, 75002 Paris. Je vous saurais gré de bien vouloir y participer. » [montrer plus]
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| 1980-08-29 | [Lettre du directeur de l'administration générale au directeur des musées de France] | Invitation à une réunion relative à la préparation des arrêtés « propres à chaque département ministériel » pris en vue de fixer la liste des fonctionnaires, agents ou gardiens susceptibles d'être assermentés ou commissionnés, le 4 septembre. [montrer plus] | Alvado, R. |
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Type:text Date:1980-08-29 Creator:Alvado, R. Identifier:MU_01271 |
Description:Invitation à une réunion relative à la préparation des arrêtés « propres à chaque département ministériel » pris en vue de fixer la liste des fonctionnaires, agents ou gardiens susceptibles d'être assermentés ou commissionnés, le 4 septembre. [montrer plus]
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| 1979-09-04 | [Note du directeur de l'administration générale au directeur du patrimoine du 4 septembre 1979 relative aux "publicités des fabricants de détecteurs de métaux"] | Analyse des "possibilités d'utilisation des prescriptions de l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, pour poursuivre les fabricants de détecteurs de métaux, en relevant à leur encontre des infractions pour publicité mensongère" : l'auteur estime qu'"il ne fait aucun doute, tout au moins sur le plan théorique, que puissent s'appliquer les dispositions de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973" et propose "d'essayer de mettre sur pied le processus à suivre pour faire constater ces infractions et déclencher l'action publique" [montrer plus] | Alvado, R. |
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Type:text Date:1979-09-04 Creator:Alvado, R. Identifier:AE_00404 |
Description:Analyse des "possibilités d'utilisation des prescriptions de l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, pour poursuivre les fabricants de détecteurs de métaux, en relevant à leur encontre des infractions pour publicité mensongère" : l'auteur estime qu'"il ne fait aucun doute, tout au moins sur le plan théorique, que puissent s'appliquer les dispositions de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973" et propose "d'essayer de mettre sur pied le processus à suivre pour faire constater ces infractions et déclencher l'action publique" [montrer plus]
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