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1998-09-28[Note de Louis Amigues, directeur des archives et de la documentation, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 28 septembre 1998 relative au "projet de loi sur les archives publiques"]Confirmation du souhait de pouvoir discuter du "projet de loi sur les archives publiques" le "plus rapidement possible, tant ce projet […] paraît poser des questions" - Proposition d'une "concertation conjointe avec les autres ministères les plus directement concernés - celui de la défense mais aussi sans doute les finances, la justice et l'intérieur [montrer plus]Amigues, Louis
Type:text
Date:1998-09-28
Creator:Amigues, Louis
Identifier:AR_00240
Description:Confirmation du souhait de pouvoir discuter du "projet de loi sur les archives publiques" le "plus rapidement possible, tant ce projet […] paraît poser des questions" - Proposition d'une "concertation conjointe avec les autres ministères les plus directement concernés - celui de la défense mais aussi sans doute les finances, la justice et l'intérieur [montrer plus]
1999-12-16[Note de Louis Amigues, directeur des archives, à Philippe Belval, "directeur des archives nationales", et Paule René-Bazin, conservateur général du patrimoine au ministère de la défense du 16 décembre 1999 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1979 sur les archives"]Transmission d'une "note de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement qui propose une nouvelle rédaction" de l'article 6.d) relatif aux armes de destruction massive" - La note est jointe : l'auteur estime "préférable d'énoncer les types d'armes nouvelles plutôt que de faire référence à une catégorie (celle des armes de destruction massive) qui, comme le souligne la direction des archives, ne répond pas à une définition objective" (une "contre-proposition" est rédigée qui désigne "les archives publiques dont la communication permettrait la diffusion d'informations scientifiques et techniques sur la mise au point, la fabrication ou l'emploi d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques" [montrer plus]Amigues, Louis
Type:text
Date:1999-12-16
Creator:Amigues, Louis
Identifier:AR_00291
Description:Transmission d'une "note de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement qui propose une nouvelle rédaction" de l'article 6.d) relatif aux armes de destruction massive" - La note est jointe : l'auteur estime "préférable d'énoncer les types d'armes nouvelles plutôt que de faire référence à une catégorie (celle des armes de destruction massive) qui, comme le souligne la direction des archives, ne répond pas à une définition objective" (une "contre-proposition" est rédigée qui désigne "les archives publiques dont la communication permettrait la diffusion d'informations scientifiques et techniques sur la mise au point, la fabrication ou l'emploi d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques" [montrer plus]