4 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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1977-01-19 | Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus] | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise Stirn, Olivier |
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1977-03-28 | Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris ») | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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1985-04-29 | Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation | Question écrite relative aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation | Ansquer, Vincent |
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