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Date Title Description Creator
1977-01-19Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienneModification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Item JO_02276
Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne
Type:text
Date:1977-01-19
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Identifier:JO_02276
Description:Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]
1985-04-29Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisationQuestion écrite relative aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisationAnsquer, Vincent
Item JO_02636
Question écrite n° 65008 de Vincent Ansquer et réponse du ministre de la culture relatives aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation
Type:text
Date:1985-04-29
Creator:Ansquer, Vincent
Identifier:JO_02636
Description:Question écrite relative aux problèmes que posent aux archives l'application des mesures sur la décentralisation
1977-03-28Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienneRéforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris »)Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Item JO_02279
Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne
Type:text
Date:1977-03-28
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02279
Description:Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris »)
1977-01-03Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architectureRéforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Item JO_02274
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Type:text
Date:1977-01-03
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02274
Description:Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]