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Date Title Description Creator
1958-02-11Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc : Conseil de la République, Proposition de résolution [montrer plus]Arrighi, Pascal
Type:text
Date:1958-02-11
Creator:Arrighi, Pascal
Identifier:JO_01702
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc : Conseil de la République, Proposition de résolution [montrer plus]
1956-08-02Dépôt d'une proposition de M. Pascal Arrighi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio : Assemblée nationale, dépôt (simple dépôt de la proposition, par ailleurs non numérisée, relative à un projet de musée Napoléon). [montrer plus]Arrighi, Pascal
Type:text
Date:1956-08-02
Creator:Arrighi, Pascal
Identifier:JO_01598
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio : Assemblée nationale, dépôt (simple dépôt de la proposition, par ailleurs non numérisée, relative à un projet de musée Napoléon). [montrer plus]
1956-02-07Proposition de M. Pascal Arrighi tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio[Proposition non adoptée] Proposition tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio, Assemblée nationale, 1ère lecture, propositionArrighi, Pascal
Type:text
Date:1956-02-07
Creator:Arrighi, Pascal
Identifier:JO_01648
Description:[Proposition non adoptée] Proposition tendant à inviter le gouvernement à assurer la restauration et l'aménagement de la Maison Bonaparte, à Ajaccio, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition