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Date Title Description Creator
1967-06-14[Arrêté relatif à l'autorisation de port d'armes]Arrêté prévoyant que certaines catégories du personnel des musées nationaux peuvent être autorisées à acquérir et porter une arme « dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions » parmi le personnel de surveillance et d'entretien, les conducteurs d'automobiles, mais aussi les conservateurs en chef. [montrer plus]Chatelain, Jean
Aubert
Item MU_01017
[Arrêté relatif à l'autorisation de port d'armes]
Type:text
Date:1967-06-14
Creator:Chatelain, Jean
Aubert
Identifier:MU_01017
Description:Arrêté prévoyant que certaines catégories du personnel des musées nationaux peuvent être autorisées à acquérir et porter une arme « dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions » parmi le personnel de surveillance et d'entretien, les conducteurs d'automobiles, mais aussi les conservateurs en chef. [montrer plus]
1972-11-28Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des Affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)Question écrite relative aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)Aubert
Item JO_02087
Question écrite n° 26681 de M. Aubert et réponse du ministre des Affaires culturelles relatives aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)
Type:text
Date:1972-11-28
Creator:Aubert
Identifier:JO_02087
Description:Question écrite relative aux cimetières et champs de repos nouvellement créés (possibilité de les classer comme sites protégés et d'entraîner la limitation des droits des familles d'honorer leurs morts)