1968-03-11 | [Circulaire n° 68-95 du ministre de l'intérieur aux préfets du 11 mars 1968 relative au "vol d'objets d'art dans les églises"] | Intructions en vue d'empêcher les vols d'objets d'art commis dans les églises et autres édifices cultuels (vol en "recrudescence") : 1° L'auteur demande que "des mesures énergiques" soient prises (fermeture des édifices, fixation solide des objets de faible dimension ou de dimension moyenne, marquage des objets mobiliers, concentration des objets de petites dimensions dans des trésors des cathédrales, …) ; 2° Il rappelle ensuite qu'"il n'y a […] que des avantages à ce que [l'architecte des bâtiments de France et le conservateur des antiquités et objets d'art] soient appelés en consultation d'une manière systématique dans tous les cas où se pose un problème de protection du patrimoine artistique ou historique des communes" ; 3° Il demande enfin que ces instructions soient portées à la connaissance des maires (publication au recueil des actes administratifs, contacts personnels) [montrer plus] | Aubert, Jacques |
|
Type:text Date:1968-03-11 Creator:Aubert, Jacques Identifier:MH_01738 |
Description:Intructions en vue d'empêcher les vols d'objets d'art commis dans les églises et autres édifices cultuels (vol en "recrudescence") : 1° L'auteur demande que "des mesures énergiques" soient prises (fermeture des édifices, fixation solide des objets de faible dimension ou de dimension moyenne, marquage des objets mobiliers, concentration des objets de petites dimensions dans des trésors des cathédrales, …) ; 2° Il rappelle ensuite qu'"il n'y a […] que des avantages à ce que [l'architecte des bâtiments de France et le conservateur des antiquités et objets d'art] soient appelés en consultation d'une manière systématique dans tous les cas où se pose un problème de protection du patrimoine artistique ou historique des communes" ; 3° Il demande enfin que ces instructions soient portées à la connaissance des maires (publication au recueil des actes administratifs, contacts personnels) [montrer plus]
|
|
1964-09-28 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 28 septembre 1964 relative à la "modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Observations sur l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (les observations portent exclusivement sur la création d'un classement des immeubles d'intérêt public départemental) : 1° Les mesures envisagées sont analysées comme "une possibilité ouverte à l'Etat […] de mettre à la charge [des départements] une partie des frais résultant de la conservation du patrimoine historique français" ; 2° Deux propositions sont présentées, "pour éviter ou atténuer les réticences qui ne manqueraient pas de se faire jour dans les assemblées départementales" (pas de création d'un service départemental des monuments publics, mais recours aux architectes et techniciens du service d'Etat des bâtiments de France ; participation de l'Etat pour moitié aux dépenses d'entretien et de réparation des immeubles classés départementaux) [montrer plus] | Aubert, Jacques |
|
Type:text Date:1964-09-28 Creator:Aubert, Jacques Identifier:MH_00288 |
Description:Observations sur l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (les observations portent exclusivement sur la création d'un classement des immeubles d'intérêt public départemental) : 1° Les mesures envisagées sont analysées comme "une possibilité ouverte à l'Etat […] de mettre à la charge [des départements] une partie des frais résultant de la conservation du patrimoine historique français" ; 2° Deux propositions sont présentées, "pour éviter ou atténuer les réticences qui ne manqueraient pas de se faire jour dans les assemblées départementales" (pas de création d'un service départemental des monuments publics, mais recours aux architectes et techniciens du service d'Etat des bâtiments de France ; participation de l'Etat pour moitié aux dépenses d'entretien et de réparation des immeubles classés départementaux) [montrer plus]
|
|
1968-03-05 | Copie de la lettre de Monsieur Jacques Aubert, Secrétaire général du Secrétariat Général pour la Police, pour le ministre de l'Intérieur Christian Fouchet et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative, du 5 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre de l'Intérieur sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande que la "Police Nationale dispose pour le règlement du sort de ses archives de l'autonomie accordée aux départements ministériels des armés et des Affaires étrangères, étant entendu que toutes les mesures destinées à assurer la conservation des pièces pouvant présenter une utilité aux fins de recherches historiques sont ou seront prises" ; (2) Souligne le caractère sensible de la communication des archives de la police ; (3) Propose de modifier l'article 19 du projet comme suit : "Les départements ministériels des armés, des Affaires étrangères et de l'intérieur pour ce qui concerne la police nationale, conserve leur autonomie en matière d'archives. Les dispositions qui précèdent leur sont toutefois applicables dans leurs principes (...)" ; (4) Demande la modification de l'article 20 pour que la dispense de versement des archives de la Préfecture de Police aux Archives nationales, régie par le décret n°68-15 du 15 janvier 1968, soit maintenue. [montrer plus] | Aubert, Jacques Fouchet, Christian |
|
Type:text Date:1968-03-05 Creator:Aubert, Jacques Fouchet, Christian Identifier:AR_00547 |
Description:Observations du ministre de l'Intérieur sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande que la "Police Nationale dispose pour le règlement du sort de ses archives de l'autonomie accordée aux départements ministériels des armés et des Affaires étrangères, étant entendu que toutes les mesures destinées à assurer la conservation des pièces pouvant présenter une utilité aux fins de recherches historiques sont ou seront prises" ; (2) Souligne le caractère sensible de la communication des archives de la police ; (3) Propose de modifier l'article 19 du projet comme suit : "Les départements ministériels des armés, des Affaires étrangères et de l'intérieur pour ce qui concerne la police nationale, conserve leur autonomie en matière d'archives. Les dispositions qui précèdent leur sont toutefois applicables dans leurs principes (...)" ; (4) Demande la modification de l'article 20 pour que la dispense de versement des archives de la Préfecture de Police aux Archives nationales, régie par le décret n°68-15 du 15 janvier 1968, soit maintenue. [montrer plus]
|
|