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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1913-06-17 | [Imprimé n° 214 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Jean-Honoré Audiffred et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques, par Jean-Honoré Audiffred, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1913] | Long rapport, ponctué d'exemples et de citations, sur la proposition de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques : 1° Il rappelle en premier lieu le consensus autour de la nécessité de la création d'une telle caisse (la Chambre voulant même "réaliser plus vite cette création […]" a adopté, dans la loi de finances de 1913, un article 104 en ce sens, que le Sénat a disjoint et renvoyé à l'examen de la commission spéciale) ; 2° Il présente ensuite les dangers forts pesant sur les monuments historiques "parce que l'on ne dispose pas actuellement des ressources […] qui permettraient de les acheter, de les consolider, de les dégager, de les mettre à l'abri de causes multiples de destruction, de les soustraire enfin à la rapacité des brocanteurs devenus les pourvoyeurs de l'étranger" ; 3° Il présente enfin la situation particulière des monuments préhistoriques et remarque le retard français sur les autres Etats qui "tous, sans exception, ont réglementé les fouilles et interdit, sous des peines sévères, l'exportation des objets découverts" , l'article 7 dispose en conséquence que : "jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale, aucune fouille, en vue de découvrir des objets préhistoriques, ne pourra avoir lieu sans une autorisation d'un conseil composé de 7 membres dont la liste est fixée]", puis fixe les conditions du contrôle de ces fouilles et du sort des objets découverts - Le rapport contient plusieurs annexes : extraits des grands textes en faveur de la protection du patrimoine ; note du comte Begouën sur l'opportunité de réglementer les fouilles [montrer plus] | Audiffred, Jean-Honoré |
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| 1913-12-26 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 503, séance du 26 décembre 1913, p. 128-132 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, par Jean-Honoré Audiffred, sénateur] | Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 – Le rapporteur insiste particulièrement sur l'opportunité d'ajouter à l'énumération des immeubles susceptibles d'être classés, les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement [montrer plus] | Audiffred, Jean-Honoré |
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| 1912-06-21 | Proposition de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques, présentée par MM. Audiffred, Bourganel, du Breil, comte de Pontbriand, Reymond (Loire), Charles Dupuy, de la Batut etc, sénateurs | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Audiffred, Jean-Honoré Bourganel Breil (du) Pontbriand (comte de) Reymond Dupuy, Charles Batut (de la) [etc] |
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| 1913-06-17 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une caisse des monuments historiques ; 2° l'article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, par M. Audiffred, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Audiffred, Jean-Honoré |
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| 1914-07-06 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par M. Audiffred, député | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 2ème lecture, Rapport | Audiffred, Jean-Honoré |
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| 1913-12-26 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, par M. Audiffred, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Audiffred, Jean-Honoré |
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