2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1955-02-18 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ». | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
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| 1954-12-03 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. » [montrer plus] | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
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