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Date Title Description Creator
1954-12-03[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. » [montrer plus]Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe
Type:text
Date:1954-12-03
Creator:Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe
Identifier:PLA_00217
Description:Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. » [montrer plus]
1955-02-18[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ».Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe
Type:text
Date:1955-02-18
Creator:Roger-Ferdinand
Auric, Georges
Vialar, Paul
Pares, Philippe
Identifier:PLA_00216
Description:Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ».