| 1927-06-28 | [Imprimé n° 4684 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l''enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 28 juin 1927] | Rapport du député Auriol sur la proposition de loi du sénateur Chastenet (distinct de la proposition de loi de Henri Auriol, "qui a pour but, elle aussi, de combattre l'elginisme") - Le rapporteur considère que cette proposition votée par le Sénat "apporte une protection enfin efficace à la protection de notre patrimoine artistique ; elle peut mettre un terme à l'elginisme" et propose en conséquence à la Chambre de l'adopter "sans y apporter de modifications" - Présentation détaillée de la proposition de loi, telle qu'issue des débats du Sénat : mise en place d'un "nouvel inventaire Chastenet" (obligation d'information du ministre des beaux-arts deux mois à l'avance pour les travaux), lutte contre le dépeçage (recherche et remise en place des parties d'édifices détachées), possibilité "d'immobiliser" pendant cinq ans un monument menacé de dépeçage et inscrit sur l'inventaire (au terme de ce délai, l'Etat doit soit classer avec possibilité d'indemnisation, soit permettre à son propriétaire d'en user à sa guise) [montrer plus] | Auriol, Henri |
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imprimé Date:1927-06-28 Creator:Auriol, Henri Identifier:MH_00223 |
Description:Rapport du député Auriol sur la proposition de loi du sénateur Chastenet (distinct de la proposition de loi de Henri Auriol, "qui a pour but, elle aussi, de combattre l'elginisme") - Le rapporteur considère que cette proposition votée par le Sénat "apporte une protection enfin efficace à la protection de notre patrimoine artistique ; elle peut mettre un terme à l'elginisme" et propose en conséquence à la Chambre de l'adopter "sans y apporter de modifications" - Présentation détaillée de la proposition de loi, telle qu'issue des débats du Sénat : mise en place d'un "nouvel inventaire Chastenet" (obligation d'information du ministre des beaux-arts deux mois à l'avance pour les travaux), lutte contre le dépeçage (recherche et remise en place des parties d'édifices détachées), possibilité "d'immobiliser" pendant cinq ans un monument menacé de dépeçage et inscrit sur l'inventaire (au terme de ce délai, l'Etat doit soit classer avec possibilité d'indemnisation, soit permettre à son propriétaire d'en user à sa guise) [montrer plus]
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| 1927-01-14 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3773, séance du 14 janvier 1927, p. 25-30 : Proposition de loi interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présenté par Henri Auriol, député, à la Chambre le 14 janvier 1927 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus] | Auriol, Henri |
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imprimé Date:1927-01-14 Creator:Auriol, Henri Identifier:MH_00222 |
Description:Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique") [montrer plus]
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| 1921-07-08 | [Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée] | Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi. [montrer plus] | Auriol, Henri
et alii |
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imprimé Date:1921-07-08 Creator:Auriol, Henri
et alii Identifier:CI_00147 |
Description:Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi. [montrer plus]
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| 1927-01-14 | Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présentée par Henri Auriol, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Auriol, Henri |
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Type:text Date:1927-01-14 Creator:Auriol, Henri Identifier:JO_00927 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi interdisant le « dépeçage » des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
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| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri
et alii |
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Type:text Date:1921-07-08 Creator:Auriol, Henri
et alii Identifier:JO_00744 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus]
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| 1927-06-28 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Henri Auriol, député | Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Auriol, Henri |
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Type:text Date:1927-06-28 Creator:Auriol, Henri Identifier:JO_00934 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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