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1937-05-13[Arrêté du 13 mai 1937 instituant au ministère des finances une commission des archives]Création au ministère des finances une commission des archives, "chargée de donner son avis à toutes les questions relatives à l'application du décret du 21 juillet 1936" (fixation de sa composition)Auriol, Vincent
Item AR_00403
[Arrêté du 13 mai 1937 instituant au ministère des finances une commission des archives]
Type:text
Date:1937-05-13
Creator:Auriol, Vincent
Identifier:AR_00403
Description:Création au ministère des finances une commission des archives, "chargée de donner son avis à toutes les questions relatives à l'application du décret du 21 juillet 1936" (fixation de sa composition)
1936-10-08[Journal officiel, 11 octobre 1936, p. 10710-10711 : Décret du 8 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage]Décret fixant les détails d'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage : fixation des conditions de désignation des représentants des entreprises de publicité qui, en vertu de l'article 4 du décret du 30 octobre 1935, doivent être adjoint à la section permanente de la commission départementale des monuments naturels et des sites lorsque celle-ci est appelée à proposer au préfet d'interdire ou de réglementer l'affichage ; fixation de la définition d' "agglomération au sens du décret du 30 octobre 1935 - Rectification de détails : JO, 31 oct. 1936, 11365 [montrer plus]Zay, Jean
Salengro, Roger
Auriol, Vincent
Bedouche, Albert
Item MH_00424
[Journal officiel, 11 octobre 1936, p. 10710-10711 : Décret du 8 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage]
Type:text
imprimé
Date:1936-10-08
Creator:Zay, Jean
Salengro, Roger
Auriol, Vincent
Bedouche, Albert
Identifier:MH_00424
Description:Décret fixant les détails d'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage : fixation des conditions de désignation des représentants des entreprises de publicité qui, en vertu de l'article 4 du décret du 30 octobre 1935, doivent être adjoint à la section permanente de la commission départementale des monuments naturels et des sites lorsque celle-ci est appelée à proposer au préfet d'interdire ou de réglementer l'affichage ; fixation de la définition d' "agglomération au sens du décret du 30 octobre 1935 - Rectification de détails : JO, 31 oct. 1936, 11365 [montrer plus]
1936-06-18[Projet de loi n° 365, Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle]Dans l'exposé des motifs est expliqué la nécessité de ce projet de ratification du décret du 3 juin 1936 modifiant la tarification douanière des objets d'art de fabrication postérieure au XVIIème siècle. Celle-ci répond, pour les auteurs du projet, à la nécessité d'assouplir. L'exposé des motifs cite à ce propos le congrès international tenu à Bruxelles en 1935. Suivent le texte du projet lui-même, ainsi que celui du décret du 3 juin 1936 reproduit en annexe. [montrer plus]Lebrun, Albert
Blum,, Léon
Delbos Yvon
Spinasse, Charles
Bastid, Paul
Auriol, Vincent
Zay, Jean
Item CI_00152
[Projet de loi n° 365, Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle]
Type:text
imprimé
Date:1936-06-18
Creator:Lebrun, Albert
Blum,, Léon
Delbos Yvon
Spinasse, Charles
Bastid, Paul
Auriol, Vincent
Zay, Jean
Identifier:CI_00152
Description:Dans l'exposé des motifs est expliqué la nécessité de ce projet de ratification du décret du 3 juin 1936 modifiant la tarification douanière des objets d'art de fabrication postérieure au XVIIème siècle. Celle-ci répond, pour les auteurs du projet, à la nécessité d'assouplir. L'exposé des motifs cite à ce propos le congrès international tenu à Bruxelles en 1935. Suivent le texte du projet lui-même, ainsi que celui du décret du 3 juin 1936 reproduit en annexe. [montrer plus]
1937-06-16Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiquesFixation des attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiquesAuriol, Vincent
Zay, Jean
Item JO_01185
Arrêté du 16 juin 1937 fixant les attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1937-06-16
Creator:Auriol, Vincent
Zay, Jean
Identifier:JO_01185
Description:Fixation des attributions du contrôleur financier de la caisse nationale des monuments historiques
1936-09-19Décret du 19 septembre 1936 fixant les cadres et le statut du personnel de la conservation des palais nationauxFixation du statut et des cadres du personnel du service de la conservation des palais nationaux (catégories de personnel, recrutement,avancement, discipline)Zay, Jean
Auriol, Vincent
Item JO_01150
Décret du 19 septembre 1936 fixant les cadres et le statut du personnel de la conservation des palais nationaux
Type:text
Date:1936-09-19
Creator:Zay, Jean
Auriol, Vincent
Identifier:JO_01150
Description:Fixation du statut et des cadres du personnel du service de la conservation des palais nationaux (catégories de personnel, recrutement,avancement, discipline)
1936-10-08Décret du 8 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichageFixation des conditions de désignation des représentants des entreprises de publicité qui doivent être adjoints à la section permanente de la commission départementale des monuments naturels et des sites - Fixation de la définition d' « agglomération au sens du décret du 30 octobre 1935 [montrer plus]Zay, Jean
Salengro, Roger
Auriol, Vincent
Bedouche, Albert
Item JO_01151
Décret du 8 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage
Type:text
Date:1936-10-08
Creator:Zay, Jean
Salengro, Roger
Auriol, Vincent
Bedouche, Albert
Identifier:JO_01151
Description:Fixation des conditions de désignation des représentants des entreprises de publicité qui doivent être adjoints à la section permanente de la commission départementale des monuments naturels et des sites - Fixation de la définition d' « agglomération au sens du décret du 30 octobre 1935 [montrer plus]