| 1961-01-17 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 17 janvier 1961 pour transmission, pour examen, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Transmission, pour examen par la section compétente du Conseil d'Etat, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", ainsi que des lettres d'accords des différents ministres consultés (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1961-01-17 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_01290 |
Description:Transmission, pour examen par la section compétente du Conseil d'Etat, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", ainsi que des lettres d'accords des différents ministres consultés (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1961-02-13 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 13 février 1961 portant transmission du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, accompagné des lettres d'accord du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1961-02-13 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_00302 |
Description:Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, accompagné des lettres d'accord du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1961-08-10 | [Note du directeur de l'administration générale au directeur général de l'architecture du 10 août 1961 portant transmisssion d'un "exemplaire du titre II du projet de loi relatif à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine ancien ainsi qu'un exemplaire du projet de règlement d'administration publique"] | Version du projet de titre II (désormais intitulé : "De la sauvegarde et de la mise en valeur des quartiers historiques") et du règlement d'administration publique élaborés "à la suite de réunions qui ont eu lieu la semaine dernière entre M. Lasry, directeur du cabinet du ministre de la construction, et M. Loubet" - Ces documents sont ceux qui sont communiqués "ce jour au ministre de la construction afin de recueillir son accord" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1961-08-10 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_00859 |
Description:Version du projet de titre II (désormais intitulé : "De la sauvegarde et de la mise en valeur des quartiers historiques") et du règlement d'administration publique élaborés "à la suite de réunions qui ont eu lieu la semaine dernière entre M. Lasry, directeur du cabinet du ministre de la construction, et M. Loubet" - Ces documents sont ceux qui sont communiqués "ce jour au ministre de la construction afin de recueillir son accord" [montrer plus]
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| 1963-10-29 | [Note de Jean Autin au directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 29 octobre 1963 portant compte-rendu de la réunion interministérielle du 25 octobre 1963 "en vue de la mise au point du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962 sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et sur la restauration immobilière"] | Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue au ministère de la construction, le 25 octobre 1963 "en vue de la mise au point du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962" - L'auteur indique que les observations présentées antérieurement au ministère de la construction par le ministère des affaires culturelles "ont été examinées dans un esprit de très large compréhension" et "doit donner satisfaction" au ministère : le ministère est rapporteur et contresignataire, le décret du 13 juillet 1963 est visé et "le rôle des services des affaires culturelles est nettement déterminé dans le décret tant en ce qui concerne la délivrance de l'autorisation spéciale que l'approbation du cahier des charges, lorsque les opérations sont faites dans les secteurs sauvegardés" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1963-10-29 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_01091 |
Description:Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue au ministère de la construction, le 25 octobre 1963 "en vue de la mise au point du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962" - L'auteur indique que les observations présentées antérieurement au ministère de la construction par le ministère des affaires culturelles "ont été examinées dans un esprit de très large compréhension" et "doit donner satisfaction" au ministère : le ministère est rapporteur et contresignataire, le décret du 13 juillet 1963 est visé et "le rôle des services des affaires culturelles est nettement déterminé dans le décret tant en ce qui concerne la délivrance de l'autorisation spéciale que l'approbation du cahier des charges, lorsque les opérations sont faites dans les secteurs sauvegardés" [montrer plus]
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| 1963-11-05 | [Note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 5 novembre 1963 portant transmission d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 1963 et des conclusions du commissaire du Gouvernement Henry, prenant position sur la notion d'intérêt public opposable à l'intérêt privé de l'exproprié] | Transmission d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 1963 et des conclusions du commissaire du Gouvernement Henry (les pièces sont jointes) : l'auteur précise que cet arrêt est "particulièrement important en raison de la position prise par M. le commissaire du gouvernement Henry sur la notion d'intérêt public opposable à l'intérêt privé de l'exproprié" (dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement considère in fine que le préjudice que subirait un particulier "du fait de la démolition de son immeuble, situé dans un quartier essentiellement vétuste, ne présente aucun caractère irréparable, même si la démolition de son immeuble apporte à l'état des lieux un changement difficile à modifier" ; en effet, "l'indemnité d'expropriation permettra [à ce particulier] d'acquérir un nouvel immeuble") [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1963-11-05 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_00505 |
Description:Transmission d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 1963 et des conclusions du commissaire du Gouvernement Henry (les pièces sont jointes) : l'auteur précise que cet arrêt est "particulièrement important en raison de la position prise par M. le commissaire du gouvernement Henry sur la notion d'intérêt public opposable à l'intérêt privé de l'exproprié" (dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement considère in fine que le préjudice que subirait un particulier "du fait de la démolition de son immeuble, situé dans un quartier essentiellement vétuste, ne présente aucun caractère irréparable, même si la démolition de son immeuble apporte à l'état des lieux un changement difficile à modifier" ; en effet, "l'indemnité d'expropriation permettra [à ce particulier] d'acquérir un nouvel immeuble") [montrer plus]
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| 1964-03-14 | [Note de Jean Autin au directeur du cabinet du 14 mars 1964 portant avis sur "un avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines"] | Observations très détaillées sur l'"avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines", notamment : 1° A titre général, l'auteur estime qu'une lecture littérale du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 démontre que les dispositions relatives aux "indemnités à attribuer éventuellement au sauveteur ou à l'inventeur de l'épave archéologique" doivent être disjointes de l'arrêté et "faire l'objet d'un décret simple" ; 2° Il formule ensuite un grand nombre d'observations, principalement d'ordre formel ou procédural [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1964-03-14 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00578 |
Description:Observations très détaillées sur l'"avant-projet d'arrêté relatif à la réglementation des fouilles sous-marines", notamment : 1° A titre général, l'auteur estime qu'une lecture littérale du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 démontre que les dispositions relatives aux "indemnités à attribuer éventuellement au sauveteur ou à l'inventeur de l'épave archéologique" doivent être disjointes de l'arrêté et "faire l'objet d'un décret simple" ; 2° Il formule ensuite un grand nombre d'observations, principalement d'ordre formel ou procédural [montrer plus]
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| 1964-04-08 | [Note du directeur de l'administration générale au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 8 avril 1964 portant transmission, pour signature, du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France] | Transmission, pour signature, du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962 : "ce texte a été approuvé par le Conseil d'Etat le 3 mars 1964 et n'appelle aucune observation particulière de la part des services intéressés du département" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1964-04-08 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_01095 |
Description:Transmission, pour signature, du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962 : "ce texte a été approuvé par le Conseil d'Etat le 3 mars 1964 et n'appelle aucune observation particulière de la part des services intéressés du département" [montrer plus]
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| 1964-05-29 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'industrie du 29 mai 1964 demandant transmission, pour observations, du projet de décret portant règlement des carrières soumis au Conseil général des mines ] | Demande de transmission, pour observations, du projet de décret portant règlement des carrières soumis au Conseil général des mines : il est fait valoir que « bien souvent, les concessionnaires n'effectuent pas les déclarations prévues à l'article 14 de la loi validée du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques, mais encore, lorsque certaines découvertes nous sont signalées par des tiers, nous rencontrons des difficultés pour sauvegarder ce qui mérite sur le plan archéologique et scientifique d'être sauvegardé » [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1964-05-29 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00226 |
Description:Demande de transmission, pour observations, du projet de décret portant règlement des carrières soumis au Conseil général des mines : il est fait valoir que « bien souvent, les concessionnaires n'effectuent pas les déclarations prévues à l'article 14 de la loi validée du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques, mais encore, lorsque certaines découvertes nous sont signalées par des tiers, nous rencontrons des difficultés pour sauvegarder ce qui mérite sur le plan archéologique et scientifique d'être sauvegardé » [montrer plus]
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| 1964-12-23 | [Note de Jean Autin, directeur de l'administration générale, au directeur de l'architecture du 23 décembre 1964 relative à "l'alignement de la législation et de la réglementation des départements d'outre-mer sur celles en vigueur dans la métropole"] | 1° Transmission d'une note du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer du 23 novembre 1964 portant approbation des "projets de texte étendant dans les départements d'outre-mer notamment la législation et la réglementation en vigueur en France sur les monuments historiques" et d'une note du directeur du service des archives de la Réunion du 21 septembre 1964 demandant l'extension aux départements d'outre-mer de l'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 (inventaire des objets privés) et du décret du 13 janvier 1940 (classement des archives privées) - 2° Commentaire de la demande du directeur du service des archives de la Réunion : refus de l'extension de l'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 (dans la mesure où ce texte n'a pas "reçu pratiquement application en France métropolitaine", il doit être "considéré comme caduc") ; accord sur l'extension du décret du 13 janvier 1940 [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1964-12-23 Creator:Autin, Jean Identifier:MH_01363 |
Description:1° Transmission d'une note du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer du 23 novembre 1964 portant approbation des "projets de texte étendant dans les départements d'outre-mer notamment la législation et la réglementation en vigueur en France sur les monuments historiques" et d'une note du directeur du service des archives de la Réunion du 21 septembre 1964 demandant l'extension aux départements d'outre-mer de l'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 (inventaire des objets privés) et du décret du 13 janvier 1940 (classement des archives privées) - 2° Commentaire de la demande du directeur du service des archives de la Réunion : refus de l'extension de l'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 (dans la mesure où ce texte n'a pas "reçu pratiquement application en France métropolitaine", il doit être "considéré comme caduc") ; accord sur l'extension du décret du 13 janvier 1940 [montrer plus]
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| 1965-04-28 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux directeurs régionaux des antiquités du 28 avril 1965 relative aux recherches archéologiques sous-marines] | Circulaire présentant, pour ce qui concerne les recherches archéologiques sous-marines, la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961, le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 et l'arrêté du 4 février 1965, « afin que les directeurs régionaux des antiquités puissent, en liaison avec les services du ministère des travaux publics et du secrétariat général à la marine marchande, veiller à la préservation, au sauvetage et à la conservation de ce qui se rapporte aux recherches archéologiques sous-marines » [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-04-28 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00147 |
Description:Circulaire présentant, pour ce qui concerne les recherches archéologiques sous-marines, la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961, le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 et l'arrêté du 4 février 1965, « afin que les directeurs régionaux des antiquités puissent, en liaison avec les services du ministère des travaux publics et du secrétariat général à la marine marchande, veiller à la préservation, au sauvetage et à la conservation de ce qui se rapporte aux recherches archéologiques sous-marines » [montrer plus]
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| 1965-06-15 | [Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de département du 15 juin 1965 relative aux "subventions diverses accordées au titre des recherches archéologiques"] | Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-06-15 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00255 |
Description:Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées" [montrer plus]
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| 1965-08-13 | [Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au secrétariat général du gouvernement] | Accord donné au projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux. L'auteur ajoute : « Par ailleurs, je me propose, pour répondre au souhait exprimé par le Conseil d'État dans sa note du 29 juillet dernier, de mettre à l'étude un projet de texte fixant la durée du mandat des membres du Conseil artistique et les conditions de leur renouvellement. » [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-08-13 Creator:Autin, Jean Identifier:MU_00971 |
Description:Accord donné au projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux. L'auteur ajoute : « Par ailleurs, je me propose, pour répondre au souhait exprimé par le Conseil d'État dans sa note du 29 juillet dernier, de mettre à l'étude un projet de texte fixant la durée du mandat des membres du Conseil artistique et les conditions de leur renouvellement. » [montrer plus]
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| 1965-09-07 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la défense nationale et des forces armées du 7 septembre 1965 lui demandant d'appeler, une nouvelle fois, l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941] | Demande tendant à ce que la circulaire du 13 septembre 1956 appelant l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et le rôle qu'elle doit jouer soit de nouveau envoyée (sous réserve de l'actualisation du renvoi au ministère compétent, désormais le ministère des affaires culturelles) [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-09-07 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00224 |
Description:Demande tendant à ce que la circulaire du 13 septembre 1956 appelant l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et le rôle qu'elle doit jouer soit de nouveau envoyée (sous réserve de l'actualisation du renvoi au ministère compétent, désormais le ministère des affaires culturelles) [montrer plus]
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| 1965-11-29 | [Rapport de Jean Autin, directeur de l'administration générale, au conseil supérieur de la recherche archéologique du 29 novembre 1965 relatif à "l'activité archéologique en France en 1965"] | Rapport de synthèse sur "l'activité archéologique en France en 1965" : 1° "Considérations générales" (harmonisation des circonscriptions, changements de directeurs, crédits, études juridiques, …) ; 2° "Activités des circonscriptions" (présentation par circonscription) ; 3° "Observations des directeurs" ("insuffisance des moyens, formes et conditions de la recherche", "mesures de sauvegarde et de protection", "exploitation et présentation des résultats") 4° "Conclusions" [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1965-11-29 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00890 |
Description:Rapport de synthèse sur "l'activité archéologique en France en 1965" : 1° "Considérations générales" (harmonisation des circonscriptions, changements de directeurs, crédits, études juridiques, …) ; 2° "Activités des circonscriptions" (présentation par circonscription) ; 3° "Observations des directeurs" ("insuffisance des moyens, formes et conditions de la recherche", "mesures de sauvegarde et de protection", "exploitation et présentation des résultats") 4° "Conclusions" [montrer plus]
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| 1966-08-09 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 9 août 1966 sur le "projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques"] | Acceptation des modifications demandées par le préfet à la circulaire relative aux recherches archéologiques - Transmission, en conséquence, de la nouvelle version du projet de circulaire1 | Autin, Jean |
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Type:text Date:1966-08-09 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00258 |
Description:Acceptation des modifications demandées par le préfet à la circulaire relative aux recherches archéologiques - Transmission, en conséquence, de la nouvelle version du projet de circulaire1
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| 1966-08-16 | Arrêté portant relèvement des taux de taxes de photographie dans les Musées nationaux | Le ministre des Affaires Culturelles, c'est son titre, est alors André Malraux. | Autin, Jean |
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Type:text Date:1966-08-16 Creator:Autin, Jean Identifier:JO_01922 |
Description:Le ministre des Affaires Culturelles, c'est son titre, est alors André Malraux.
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| 1966-09-23 | Arrêté du 23 septembre 1966 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps de la restauration d'art dans les musées de France) | Création de commissions présidées par le chargé de mission pour les enseignements artistiques. | Autin, Jean |
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Type:text Date:1966-09-23 Creator:Autin, Jean Identifier:JO_01923 |
Description:Création de commissions présidées par le chargé de mission pour les enseignements artistiques.
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| 1966-09-29 | [Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 29 septembre 1966 "au sujet du projet italien de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique"] | Avis sur le "nouveau projet de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique, présenté par la délégation européenne au CCC du Conseil de l'Europe" : "aucune observation particulière" - Désignation de Jean Chabert, chef du bureau des fouilles et antiquités, comme membre du "groupe d'experts" chargé d'examiner le projet de convention les 15 et 16 décembre 1966 à Strasbourg [montrer plus] | Autin, Jean |
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Type:text Date:1966-09-29 Creator:Autin, Jean Identifier:AE_00569 |
Description:Avis sur le "nouveau projet de convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique, présenté par la délégation européenne au CCC du Conseil de l'Europe" : "aucune observation particulière" - Désignation de Jean Chabert, chef du bureau des fouilles et antiquités, comme membre du "groupe d'experts" chargé d'examiner le projet de convention les 15 et 16 décembre 1966 à Strasbourg [montrer plus]
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