5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1908-12-09 | [Lettre d'Edouard Aynard, député, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 9 décembre 1908 relative au délai de classement des objets d'art dans les églises] | Rappel de la nécessité d'obtenir "le délai encore nécessaire" pour terminer l'opération de classement des objets d'art dans les églises et présentation d'un "moyen très simple" pour cela : 1° L'auteur affirme que "si pendant la discussion du budget à la Chambre, [il avait] été informé que le classement n'était pas terminé, [il aurait] déposé un amendement à la loi de finances, pour demander que par un article inséré dans cette loi, le délai de classement général des objets d'art contenus dans les édifices religieux soit prolongé de deux années, et d'une année au moins", et estime que cet amendement aurait été adopté "sans l'ombre de difficulté" ; 2° Il propose que "le même mode de procédure" soit employé devant le Sénat, soit par le gouvernement ("ce qui vaudrait mieux"), soit par un sénateur, et assure qu'"à son retour à la Chambre, il est absolument certain que [cet article] serait accepté sans observation" [montrer plus] | Aynard, Edouard |
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| 1909 | [Proposition de loi présentée par Aynard, Jules Roche, Denys Cochin, Sembat et Delcassé tendant à compléter la loi du 30 mars 1887] | Proposition de loi présentée par les députés Aynard, Jules Roche, Denys Cochin, Senbat et Delcassé tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 (version de la proposition de loi identique à celle finalement adoptée) | Aynard, Edouard Roche, Jules Cochin, Denys Sembat, Marcel Delcassé, Théophile |
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| 1909 | [Version de travail de la proposition de loi présentée par MM. Aynard, Sembat et autres, députés, tendant à la conservation des monuments et œuvres d'art classés] | Version de travail de la proposition de loi qui deviendra la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique - Contenu : 1) Extension du classement aux objets autres que ceux qui appartiennent aux personnes publiques (consentement du propriétaire requis) ; 2) Détermination des effets du classement des objets (autorisation et contrôle des travaux) ; 3) Interdiction d'exportation de tous les meubles et immeubles classés ; 4) Sanctions pénales en conséquence (100 à 10000 F) – Version identique à celle finalement adoptée [montrer plus] | Aynard, Edouard Sembat, Marcel Jaurès, Jean Autres |
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| 1913-02-28 | Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Beauquier, Charles Métin, Albert Girard, Auguste Réville, Marc Armez Aynard, Edouard [etc] |
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| 1909-07-17 | Proposition de loi tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, présentée par Edouard Aynard, Jules Roche, Marcel Sembat, Delcassé, Denys Cochin (Seine), Jaurès, députés, renvoyée à la commission du budget | Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Aynard, Edouard Roche, Jules Sembat, Marcel Delcassé Cochin, Denys Jaurès |
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