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Date Title Description Creator
1947-02-27Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.Bèche, Emile
Item JO_01402
Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires
Type:text
Date:1947-02-27
Creator:Bèche, Emile
Identifier:JO_01402
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.
1948-02-17Proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, propositionBèche, Emile
Item JO_01427
Proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Type:text
Date:1948-02-17
Creator:Bèche, Emile
Identifier:JO_01427
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, proposition