75 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon Doumer, Paul Marraud, Pierre |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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| 1922-06-29 | Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État | Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation. | Bérard, Léon Lasteyrie (de), Charles |
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| 1919-12-30 | Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie | Statut du personnel du musée d'ethnographie | Bérard, Léon Klotz, Louis-Lucien |
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| 1924-05-10 | Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile | Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise | Bérard, Léon |
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| 1924-02-02 | Décret modifiant le décret du 11 août 1912 sur l’organisation de la direction des Musées nationaux et de l’école du Louvre | Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève." | Bérard, Léon |
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| 1921-10-15 | Décret modifiant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre | mode de recrutement. | Bérard, Léon |
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| 1921-04-30 | Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées | Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs. | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1936-01-22 | Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens. | Laval, Pierre Paganon, Joseph Bérard, Léon Bonnet, Georges Cathala, Pierre |
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| 1921-07-28 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon Doumer, Paul Dior, Lucien Marraud, Pierre |
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| 1921-07-20 | Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux | Rattachement provisoire | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1935-09-19 | Décret relatif à l'organisation administrative et financière du musée national de la Légion d'honneur | Organisation du musée, régime financier, personnel. | Bérard, Léon Regnier, Marcel |
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| 1924-05-31 | Décret relatif à la perception du droit de suite sur le prix de vente des objets d'art passant en vente publique | Application de la loi du 20 mai 1920 | Bérard, Léon |
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| 1922-04-12 | Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée | Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées. | Bérard, Léon |
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| 1922-06-29 | Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée | Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie. | Bérard, Léon |
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| 1923-04-24 | Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7) | Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Reibel, Charles Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon Maginot Chéron, Henry |
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| 1922-10-30 | Loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement | André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus] | Bérard, Léon Lasteyrie (de), Charles |
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| 1923-01-24 | Projet de loi concernant les archives communales, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Maunoury, Maurice |
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| 1921-03-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Marraud, Pierre Doumer, Paul |
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| 1923-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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| 1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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| 1926-06-08 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Plaisant, Marcel Bérard, Léon Rameil, Pierre |
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| 1918-04-18 | Proposition de loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition | Bérard, Léon Barthou, Louis Barrès, Maurice et alii |
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| 1913-11-13 | Réponse à la question orale n° 11 posée par M. Théophile Reinach au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux attentats contre les richesses artistiques de la France | Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident. | Bérard, Léon |
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