| 1916-03-18 | [« La vitalité du Génie français », article tiré de « La renaissance politique, littéraire et artistique », n° 6, quatorzième année] | Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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imprimé Date:1916-03-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00368 |
Description:Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus]
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| 1922-12-16 | [Arrêté (sans titre)] | Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-12-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00688 |
Description:Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées.
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| 1922-07-31 | [Arrêté (sans titre)] | Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-07-31 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00687 |
Description:Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation.
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| 1922-09-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d'un édifice classé] | Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-09-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00177 |
Description:Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus]
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| 1923-11-05 | [Circulaire du ministre des régions libérées et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux "préfets de départements atteints par les événements de guerre" du 5 novembre 1923 relative "aux règlements des travaux à exécuter dans les édifices classés parmi les monuments historiques dont les propriétaires ont adhéré à une coopérative de reconstruction des églises dévastées"] | Circulaire déterminant "les règles spéciales suivant lesquelles seront évalués, exécutés et réglés les travaux entrepris à des édifices cultuels classés avec des fonds provenant des emprunts contractés par les sociétés coopératives" : en effet, si les circulaires des 23 mars et 29 mai 1920 ont décidé que la remise en état des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat serait faite par les soins et aux frais du services des monuments historiques (l'Etat usant ainsi de la faculté que lui donne l'article 46 § 5 de la loi du 17 avril 1919 de se libérer en nature des indemnités de dommages de guerre dues à ces propriétaires), il a été admis que des communes pouvaient, dans certains cas, être autorisées à s'affilier à une coopérative de reconstruction des églises dévastées pour la remise en état de leurs églises dévastées [montrer plus] | Bérard, Léon
Reibel, Charles |
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manuscrit Date:1923-11-05 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles Identifier:MH_00585 |
Description:Circulaire déterminant "les règles spéciales suivant lesquelles seront évalués, exécutés et réglés les travaux entrepris à des édifices cultuels classés avec des fonds provenant des emprunts contractés par les sociétés coopératives" : en effet, si les circulaires des 23 mars et 29 mai 1920 ont décidé que la remise en état des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat serait faite par les soins et aux frais du services des monuments historiques (l'Etat usant ainsi de la faculté que lui donne l'article 46 § 5 de la loi du 17 avril 1919 de se libérer en nature des indemnités de dommages de guerre dues à ces propriétaires), il a été admis que des communes pouvaient, dans certains cas, être autorisées à s'affilier à une coopérative de reconstruction des églises dévastées pour la remise en état de leurs églises dévastées [montrer plus]
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| 1913-06-10 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 10 juin 1913 portant transmission d'"instructions plus précises" sur l'organisation d'un service permanent et régulier d'entretien des monuments classés] | Transmission d'"instructions plus précises" sur le service permanent et régulier d'entretien des monuments classés à la charge des architectes ordinaires (les pièces sont jointes), ainsi que "des états répartissant entre les différents édifices classés de [chaque] circonscription le crédit qui est mis à […] disposition" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1913-06-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00166 |
Description:Transmission d'"instructions plus précises" sur le service permanent et régulier d'entretien des monuments classés à la charge des architectes ordinaires (les pièces sont jointes), ainsi que "des états répartissant entre les différents édifices classés de [chaque] circonscription le crédit qui est mis à […] disposition" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1913-10-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 30 octobre 1913 relative au "nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien"] | 1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-10-30 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02365 |
Description:1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus]
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| 1912 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"] | Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1912 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00165 |
Description:Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1913-05-28 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 28 mai 1913 relative à l'"inventaire du mobilier" des cathédrales] | Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01599 |
Description:Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus]
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| 1921-06-28 | [Copie de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1921 relative à la "réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques"] | Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-06-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01396 |
Description:Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus]
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| 1921-10-26 | [Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00749 |
Description:Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-07-28 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre Identifier:CI_00877 |
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
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| 1923-06-12 | [Imprimé n° 6132 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Charles Reibel, ministre des régions libérées et Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 12 juin 1923 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Version modifiée par le Sénat du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : version très édulcorée du projet de loi, ne contenant plus de dispositions relatives au classement temporaire, à l'expropriation et aux périmètres de protection [montrer plus] | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Mauricer |
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Type:text
imprimé Date:1923-06-12 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Mauricer Identifier:MH_00482 |
Description:Version modifiée par le Sénat du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : version très édulcorée du projet de loi, ne contenant plus de dispositions relatives au classement temporaire, à l'expropriation et aux périmètres de protection [montrer plus]
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| 1923-08-12 | [Journal officiel, 17 août 1923, p. 8056 : Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts] | Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu - L'exposé des motifs rappelle que "les services locaux d'architecture et de conservation ne manquent pas à chaque année de s'élever contre ces fêtes qui, quel que soit le soin apporté à leur organisation, sont toujours l'occasion de dommages et de dégradations multiples et compromettent gravement la bonne conservation de nos domaines" (exemples du jardin du Palais-Royal et du jardin des Tuileries) et présente le décret comme un "texte catégorique sur lequel l'administration des beaux-arts pourrait se baser pour refuser, de quelques personnalité qu'elles émanent, toutes les demandes de concessions en vue de l'organisation d'une fête d'initiative privée", sauf exemptions exceptionnelles ("fêtes gratuites - telles que les fêtes foraines - qu'une longue tradition a autorisées sur nos domaines et qui trouveraient difficilement un autre emplacement") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1923-08-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01070 |
Description:Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu - L'exposé des motifs rappelle que "les services locaux d'architecture et de conservation ne manquent pas à chaque année de s'élever contre ces fêtes qui, quel que soit le soin apporté à leur organisation, sont toujours l'occasion de dommages et de dégradations multiples et compromettent gravement la bonne conservation de nos domaines" (exemples du jardin du Palais-Royal et du jardin des Tuileries) et présente le décret comme un "texte catégorique sur lequel l'administration des beaux-arts pourrait se baser pour refuser, de quelques personnalité qu'elles émanent, toutes les demandes de concessions en vue de l'organisation d'une fête d'initiative privée", sauf exemptions exceptionnelles ("fêtes gratuites - telles que les fêtes foraines - qu'une longue tradition a autorisées sur nos domaines et qui trouveraient difficilement un autre emplacement") [montrer plus]
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| 1921-10-22 | [Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques] | Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus] | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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imprimé Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:MH_00421 |
Description:Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00917 |
Description:Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus]
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| 1921-10-15 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00164 |
Description:En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus]
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| 1921-12-29 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au nonce apostolique] | Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-12-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00089 |
Description:Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange
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| 1921-11-23 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à André Fribourg, député, du 23 novembre 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1921-11-23 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01885 |
Description:Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus]
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| 1922-02-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la Chambre des députés du 1er février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01887 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus]
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| 1922-02-27 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion" | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-27 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01889 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion"
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| 1913-09-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-09-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00403 |
Description:Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1924-01-11 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 11 janvier 1924 portant transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique […] pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 [et] pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'oeuvres d'art"] | Transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique, l'un pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, l'autre pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art" (l'auteur rappelle que "par lettre du 19 décembre 1921", le ministre des finances avait fait savoir qu'il ne voyait "aucune objection à présenter au sujet des décrets, dont le texte a été approuvé également par le Conseil d'Etat") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1924-01-11 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00705 |
Description:Transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique, l'un pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, l'autre pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art" (l'auteur rappelle que "par lettre du 19 décembre 1921", le ministre des finances avait fait savoir qu'il ne voyait "aucune objection à présenter au sujet des décrets, dont le texte a été approuvé également par le Conseil d'Etat") [montrer plus]
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| 1923-05-28 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat, du 28 mai 1923 portant transmission, pour examen, du "projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921"] | Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1923-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00710 |
Description:Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus]
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| 1921-09-29 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913] | Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1921-09-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00701 |
Description:Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus]
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| 1912-07-01 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 1er juillet 1912 relative aux coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques] | Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1912-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02533 |
Description:Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus]
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| 1923-02-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques] | Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1923-02-20 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01399 |
Description:Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus]
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| 1922-06-21 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"] | Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-21 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01971 |
Description:Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921] | acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00054 |
Description:acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes
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| 1912-01-29 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 29 janvier 1912 relative à la consultation du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles peuvent être aliénés et déplacés les objets classés garnissant les édifices affectés à l'exercice du culte] | Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-01-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02497 |
Description:Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus]
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| 1912-11-08 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 8 novembre 1912 portant "rappel de la communication des 29 janvier et 25 avril 1912"] | Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-11-08 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02499 |
Description:Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus]
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| 1923-10-12 | Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-10-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00887 |
Description:Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
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| 1921-07-01 | Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales | Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00726 |
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
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| 1923-06-26 | Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives | Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection) | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-06-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00809 |
Description:Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection)
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| 1922-07-11 | Arrêté réglant les conditions de perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts et de la taxe spéciale instituée par les articles 118 et 119 de la loi du 30 décembre 1921 | Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-07-11 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00775 |
Description:Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits.
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| 1918-10-10 | Avis de M. Léon Bérard, au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts relatif à la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1918-10-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00576 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00807 |
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00808 |
Description:Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre Identifier:JO_00725 |
Description:Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux | Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00724 |
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
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| 1923-08-12 | Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts | Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-08-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00811 |
Description:Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus]
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| 1922-01-18 | Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-01-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00767 |
Description:Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
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| 1924-03-18 | Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des œuvres d'art | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1924-03-18 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00835 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1920-05-01 | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République | Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-01 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00664 |
Description:Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
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| 1920-05-20 | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00668 |
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:JO_00735 |
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
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| 1922-06-29 | Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État | Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00773 |
Description:Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.
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| 1919-12-30 | Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie | Statut du personnel du musée d'ethnographie | Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien |
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Type:text Date:1919-12-30 Creator:Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien Identifier:JO_00654 |
Description:Statut du personnel du musée d'ethnographie
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| 1924-05-10 | Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile | Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-05-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00840 |
Description:Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise
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| 1924-02-02 | Décret modifiant le décret du 11 août 1912 sur l’organisation de la direction des Musées nationaux et de l’école du Louvre | Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève." | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-02-02 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00832 |
Description:Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève."
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