| 1912 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"] | Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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imprimé Date:1912 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00165 |
Description:Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1912-01-29 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 29 janvier 1912 relative à la consultation du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles peuvent être aliénés et déplacés les objets classés garnissant les édifices affectés à l'exercice du culte] | Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-01-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02497 |
Description:Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus]
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| 1912-07-01 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 1er juillet 1912 relative aux coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques] | Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1912-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02533 |
Description:Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus]
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| 1912-11-08 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 8 novembre 1912 portant "rappel de la communication des 29 janvier et 25 avril 1912"] | Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-11-08 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02499 |
Description:Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus]
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| 1913-05-28 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 28 mai 1913 relative à l'"inventaire du mobilier" des cathédrales] | Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01599 |
Description:Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus]
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| 1913-06-10 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 10 juin 1913 portant transmission d'"instructions plus précises" sur l'organisation d'un service permanent et régulier d'entretien des monuments classés] | Transmission d'"instructions plus précises" sur le service permanent et régulier d'entretien des monuments classés à la charge des architectes ordinaires (les pièces sont jointes), ainsi que "des états répartissant entre les différents édifices classés de [chaque] circonscription le crédit qui est mis à […] disposition" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-06-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00166 |
Description:Transmission d'"instructions plus précises" sur le service permanent et régulier d'entretien des monuments classés à la charge des architectes ordinaires (les pièces sont jointes), ainsi que "des états répartissant entre les différents édifices classés de [chaque] circonscription le crédit qui est mis à […] disposition" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1913-09-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-09-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00403 |
Description:Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1913-10-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 30 octobre 1913 relative au "nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien"] | 1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-10-30 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02365 |
Description:1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus]
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| 1913-11-13 | Réponse à la question orale n° 11 posée par M. Théophile Reinach au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux attentats contre les richesses artistiques de la France | Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-11-13 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00444 |
Description:Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident.
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| 1916-03-18 | [« La vitalité du Génie français », article tiré de « La renaissance politique, littéraire et artistique », n° 6, quatorzième année] | Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1916-03-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00368 |
Description:Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus]
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| 1918-04-18 | Proposition de loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition | Bérard, Léon
Barthou, Louis
Barrès, Maurice
et alii |
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Type:text Date:1918-04-18 Creator:Bérard, Léon
Barthou, Louis
Barrès, Maurice
et alii Identifier:JO_00567 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition
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| 1918-10-10 | Avis de M. Léon Bérard, au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts relatif à la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1918-10-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00576 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport
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| 1919-12-30 | Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie | Statut du personnel du musée d'ethnographie | Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien |
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Type:text Date:1919-12-30 Creator:Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien Identifier:JO_00654 |
Description:Statut du personnel du musée d'ethnographie
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| 1920-05-01 | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République | Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-01 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00664 |
Description:Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
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| 1920-05-20 | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00668 |
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.
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| 1921-03-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
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Type:text Date:1921-03-17 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00741 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
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| 1921-04-30 | Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées | Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-04-30 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00722 |
Description:Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs.
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre Identifier:JO_00725 |
Description:Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux | Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00724 |
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
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| 1921-06-28 | [Copie de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1921 relative à la "réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques"] | Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-06-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01396 |
Description:Présentation des "bases sur lesquelles […] doit être opérée la nouvelle organisation du service des monuments historiques et des services archéologiques de l'Algérie", suite à l'"accord intervenu entre la direction de l'enseignement supérieur et la direction des beaux-arts" : 1° L'auteur indique d'abord que "l'ensemble de ces organismes conserverait le titre de service des monuments historiques de l'Algérie" ; 2° Il présente ensuite l'organisation interne de ce service (divisé en une section d'architecture, dirigée par un architecte en chef nommé par le ministre, et une section d'archéologie, dirigée par un "directeur" nommé par le gouverneur général) et détaille les compétences de chaque section (établissement commun du programme des travaux de fouilles et de celui des travaux sur les édifices classés ; exécution de tous les travaux par le service d'architecture ; publication des travaux, conservation et mise en valeur des objets découverts et surveillance des ruines par la section d'archéologie) [montrer plus]
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| 1921-07-01 | Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales | Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00726 |
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
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| 1921-07-20 | Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux | Rattachement provisoire | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-07-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00729 |
Description:Rattachement provisoire
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | Articles 1 à 17, publiés au JO | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-07-28 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:CI_00178 |
Description:Articles 1 à 17, publiés au JO
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-07-28 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre Identifier:CI_00877 |
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
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| 1921-07-28 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-07-28 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre Identifier:JO_00731 |
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
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| 1921-09-29 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913] | Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1921-09-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00701 |
Description:Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00917 |
Description:Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921] | acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00054 |
Description:acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes
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| 1921-10-15 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00164 |
Description:En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus]
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| 1921-10-15 | Décret modifiant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre | mode de recrutement. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00733 |
Description:mode de recrutement.
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| 1921-10-22 | [Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques] | Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus] | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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Type:text
imprimé Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:MH_00421 |
Description:Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:JO_00735 |
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
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| 1921-10-26 | [Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00749 |
Description:Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1921-11-23 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à André Fribourg, député, du 23 novembre 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1921-11-23 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01885 |
Description:Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus]
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| 1921-12-29 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au nonce apostolique] | Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-12-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00089 |
Description:Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange
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| 1922-01-18 | Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-01-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00767 |
Description:Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
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| 1922-02-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la Chambre des députés du 1er février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01887 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus]
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| 1922-02-27 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion" | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-27 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01889 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion"
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| 1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1922-02-28 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00787 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1922-04-12 | Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée | Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-04-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00771 |
Description:Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées.
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| 1922-06-21 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"] | Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-21 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01971 |
Description:Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus]
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| 1922-06-29 | [Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée] | Autorisation d'échange. | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1922-06-29 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon Identifier:CI_00075 |
Description:Autorisation d'échange.
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| 1922-06-29 | Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État | Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00773 |
Description:Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.
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| 1922-06-29 | Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée | Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00772 |
Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.
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| 1922-07-11 | Arrêté réglant les conditions de perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts et de la taxe spéciale instituée par les articles 118 et 119 de la loi du 30 décembre 1921 | Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-07-11 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00775 |
Description:Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits.
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| 1922-07-31 | [Arrêté (sans titre)] | Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-07-31 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00687 |
Description:Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation.
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| 1922-09-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d'un édifice classé] | Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-09-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00177 |
Description:Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus]
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| 1922-10-30 | Loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement | André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-10-30 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00778 |
Description:André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus]
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| 1922-11-18 | Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918 | Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) | Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-11-18 Creator:Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon Identifier:JO_05106 |
Description:Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)
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| 1922-12-16 | [Arrêté (sans titre)] | Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-12-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00688 |
Description:Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées.
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