| 1923-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
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Type:text Date:1923-06-12 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00817 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
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| 1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1922-02-28 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00787 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1926-06-08 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Plaisant, Marcel
Bérard, Léon
Rameil, Pierre |
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Type:text Date:1926-06-08 Creator:Plaisant, Marcel
Bérard, Léon
Rameil, Pierre Identifier:JO_00900 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus]
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| 1913-10-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 30 octobre 1913 relative au "nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien"] | 1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-10-30 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02365 |
Description:1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921] | acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00054 |
Description:acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes
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| 1922-10-30 | Loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement | André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-10-30 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00778 |
Description:André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus]
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| 1913-05-28 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 28 mai 1913 relative à l'"inventaire du mobilier" des cathédrales] | Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01599 |
Description:Annonce de l'extension du rôle de l'administration des beaux-arts non "plus seulement à la conservation et à l'entretien des bâtiments […], mais […] également à la surveillance et à la gérance de tout le mobilier qu'ils contiennent", en conséquence du "décret du 4 juillet dernier [qui] a affecté à l'administration des beaux-arts les anciennes églises métropolitaines et cathédrales ainsi que leurs dépendances, propriété de l'Etat" - Demande, en conséquence, de transmission de "l'inventaire de la totalité des biens mobiliers" garnissant les cathédrales, dressé par l'administration des domaines "conformément aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905" [montrer plus]
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| 1924-05-31 | Décret relatif à la perception du droit de suite sur le prix de vente des objets d'art passant en vente publique | Application de la loi du 20 mai 1920 | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-05-31 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00841 |
Description:Application de la loi du 20 mai 1920
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | Articles 1 à 17, publiés au JO | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1921-07-28 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:CI_00178 |
Description:Articles 1 à 17, publiés au JO
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| 1924-02-02 | Décret modifiant le décret du 11 août 1912 sur l’organisation de la direction des Musées nationaux et de l’école du Louvre | Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève." | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-02-02 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00832 |
Description:Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève."
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| 1922-06-29 | [Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée] | Autorisation d'échange. | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1922-06-29 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon Identifier:CI_00075 |
Description:Autorisation d'échange.
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| 1922-12-16 | [Arrêté (sans titre)] | Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-12-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00688 |
Description:Cartes permanentes ou provisoires d'accès gratuit dans les musées.
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| 1916-03-18 | [« La vitalité du Génie français », article tiré de « La renaissance politique, littéraire et artistique », n° 6, quatorzième année] | Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1916-03-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00368 |
Description:Ce texte est la retranscription d'une allocution prononcée à la 18ème matinée nationale à la Sorbonne, le dimanche 13 février 1916. Il affiche la volonté du député de favoriser, après la guerre, les arts et les lettres ; s'inquiète des prix des ventes d'œuvres d'art, en particulier à l'étranger. Il appelle l'État à assurer une aide aux artistes, sans préciser les mesures qu'il préconise et moins encore les actes qui le permettraient. [montrer plus]
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| 1923-11-05 | [Circulaire du ministre des régions libérées et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux "préfets de départements atteints par les événements de guerre" du 5 novembre 1923 relative "aux règlements des travaux à exécuter dans les édifices classés parmi les monuments historiques dont les propriétaires ont adhéré à une coopérative de reconstruction des églises dévastées"] | Circulaire déterminant "les règles spéciales suivant lesquelles seront évalués, exécutés et réglés les travaux entrepris à des édifices cultuels classés avec des fonds provenant des emprunts contractés par les sociétés coopératives" : en effet, si les circulaires des 23 mars et 29 mai 1920 ont décidé que la remise en état des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat serait faite par les soins et aux frais du services des monuments historiques (l'Etat usant ainsi de la faculté que lui donne l'article 46 § 5 de la loi du 17 avril 1919 de se libérer en nature des indemnités de dommages de guerre dues à ces propriétaires), il a été admis que des communes pouvaient, dans certains cas, être autorisées à s'affilier à une coopérative de reconstruction des églises dévastées pour la remise en état de leurs églises dévastées [montrer plus] | Bérard, Léon
Reibel, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1923-11-05 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles Identifier:MH_00585 |
Description:Circulaire déterminant "les règles spéciales suivant lesquelles seront évalués, exécutés et réglés les travaux entrepris à des édifices cultuels classés avec des fonds provenant des emprunts contractés par les sociétés coopératives" : en effet, si les circulaires des 23 mars et 29 mai 1920 ont décidé que la remise en état des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat serait faite par les soins et aux frais du services des monuments historiques (l'Etat usant ainsi de la faculté que lui donne l'article 46 § 5 de la loi du 17 avril 1919 de se libérer en nature des indemnités de dommages de guerre dues à ces propriétaires), il a été admis que des communes pouvaient, dans certains cas, être autorisées à s'affilier à une coopérative de reconstruction des églises dévastées pour la remise en état de leurs églises dévastées [montrer plus]
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| 1912 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"] | Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1912 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00165 |
Description:Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1921-10-26 | [Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00749 |
Description:Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1920-05-20 | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00668 |
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique d'œuvres d'art] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text
imprimé Date:1924-03-18 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:CI_00148 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text
imprimé Date:1924-03-18 Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:CI_00146 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1924-03-18 | Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des œuvres d'art | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1924-03-18 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00835 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1922-02-01 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la Chambre des députés du 1er février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01887 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil) [montrer plus]
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| 1922-02-27 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion" | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1922-02-27 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01889 |
Description:Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion"
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| 1921-11-23 | [Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à André Fribourg, député, du 23 novembre 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1921-11-23 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01885 |
Description:Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre") [montrer plus]
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| 1921-10-15 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00164 |
Description:En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions. [montrer plus]
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-01-25 Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon Identifier:JO_00803 |
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-01-25 Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon Identifier:JO_00804 |
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1923-10-12 | Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-10-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00887 |
Description:Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux | Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00724 |
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
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| 1923-06-26 | Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives | Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection) | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-06-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00809 |
Description:Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection)
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre Identifier:JO_00725 |
Description:Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1921-07-01 | Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales | Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00726 |
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
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| 1921-12-29 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au nonce apostolique] | Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-12-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00089 |
Description:Information de la délibération par le Sénat du projet de loi relatif à l'échange
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| 1922-07-31 | [Arrêté (sans titre)] | Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-07-31 Creator:Bérard, Léon Identifier:MU_00687 |
Description:Institution de cartes d'abonnement pour la visite des musées, collections ou monuments appartenant à l'État, description des mentions qu'elles portent et sanctions prévues : la confiscation.
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| 1923-08-12 | Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts | Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-08-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00811 |
Description:Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus]
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| 1923-08-12 | [Journal officiel, 17 août 1923, p. 8056 : Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts] | Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu - L'exposé des motifs rappelle que "les services locaux d'architecture et de conservation ne manquent pas à chaque année de s'élever contre ces fêtes qui, quel que soit le soin apporté à leur organisation, sont toujours l'occasion de dommages et de dégradations multiples et compromettent gravement la bonne conservation de nos domaines" (exemples du jardin du Palais-Royal et du jardin des Tuileries) et présente le décret comme un "texte catégorique sur lequel l'administration des beaux-arts pourrait se baser pour refuser, de quelques personnalité qu'elles émanent, toutes les demandes de concessions en vue de l'organisation d'une fête d'initiative privée", sauf exemptions exceptionnelles ("fêtes gratuites - telles que les fêtes foraines - qu'une longue tradition a autorisées sur nos domaines et qui trouveraient difficilement un autre emplacement") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
imprimé Date:1923-08-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01070 |
Description:Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu - L'exposé des motifs rappelle que "les services locaux d'architecture et de conservation ne manquent pas à chaque année de s'élever contre ces fêtes qui, quel que soit le soin apporté à leur organisation, sont toujours l'occasion de dommages et de dégradations multiples et compromettent gravement la bonne conservation de nos domaines" (exemples du jardin du Palais-Royal et du jardin des Tuileries) et présente le décret comme un "texte catégorique sur lequel l'administration des beaux-arts pourrait se baser pour refuser, de quelques personnalité qu'elles émanent, toutes les demandes de concessions en vue de l'organisation d'une fête d'initiative privée", sauf exemptions exceptionnelles ("fêtes gratuites - telles que les fêtes foraines - qu'une longue tradition a autorisées sur nos domaines et qui trouveraient difficilement un autre emplacement") [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances] | Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00917 |
Description:Lettre d'acceptation – de principe – d'une « modification de l'état de choses actuel, mais je ne saurais abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi du 31 août 1920 pour la protection des œuvres appartenant à des particuliers ». Bérard propose un amendement à la loi du 31 décembre 1913 qui rendrait applicables aux objets mobiliers les mesures déjà édictées pour les immeubles privés ». [montrer plus]
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| 1922-06-29 | Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée | Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00772 |
Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.
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| 1936-01-22 | Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens. | Laval, Pierre
Paganon, Joseph
Bérard, Léon
Bonnet, Georges
Cathala, Pierre |
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Type:text Date:1936-01-22 Creator:Laval, Pierre
Paganon, Joseph
Bérard, Léon
Bonnet, Georges
Cathala, Pierre Identifier:JO_01143 |
Description:Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens.
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| 1921-10-15 | Décret modifiant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre | mode de recrutement. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00733 |
Description:mode de recrutement.
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00807 |
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00808 |
Description:Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
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| 1921-04-30 | Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées | Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-04-30 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00722 |
Description:Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs.
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| 1922-01-18 | Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-01-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00767 |
Description:Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
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| 1922-09-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d'un édifice classé] | Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-09-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00177 |
Description:Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques" [montrer plus]
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| 1922-06-21 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"] | Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-21 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01971 |
Description:Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus]
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:JO_00735 |
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
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| 1922-07-11 | Arrêté réglant les conditions de perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts et de la taxe spéciale instituée par les articles 118 et 119 de la loi du 30 décembre 1921 | Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-07-11 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00775 |
Description:Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits.
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| 1935-09-19 | Décret relatif à l'organisation administrative et financière du musée national de la Légion d'honneur | Organisation du musée, régime financier, personnel. | Bérard, Léon
Regnier, Marcel |
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Type:text Date:1935-09-19 Creator:Bérard, Léon
Regnier, Marcel Identifier:JO_01121 |
Description:Organisation du musée, régime financier, personnel.
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| 1924-05-10 | Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile | Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-05-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00840 |
Description:Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise
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| 1923-04-24 | Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7) | Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry |
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Type:text Date:1923-04-24 Creator:Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry Identifier:JO_05107 |
Description:Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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