| 1913-11-13 | Réponse à la question orale n° 11 posée par M. Théophile Reinach au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux attentats contre les richesses artistiques de la France | Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1913-11-13 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00444 |
Description:Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident.
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| 1918-04-18 | Proposition de loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition | Bérard, Léon
Barthou, Louis
Barrès, Maurice
et alii |
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Type:text Date:1918-04-18 Creator:Bérard, Léon
Barthou, Louis
Barrès, Maurice
et alii Identifier:JO_00567 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition
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| 1926-06-08 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Plaisant, Marcel
Bérard, Léon
Rameil, Pierre |
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Type:text Date:1926-06-08 Creator:Plaisant, Marcel
Bérard, Léon
Rameil, Pierre Identifier:JO_00900 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus]
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| 1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1922-02-28 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00787 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1923-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
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Type:text Date:1923-06-12 Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00817 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
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| 1921-03-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
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Type:text Date:1921-03-17 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00741 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
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| 1923-01-24 | Projet de loi concernant les archives communales, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-01-24 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00814 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1922-10-30 | Loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement | André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-10-30 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00778 |
Description:André Honnorat n'est plus ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts depuis le 12 janvier 1921. C'est Léon Bérard, son successeur, qui porte le projet, qui prévoit un droit d'entrée pour les visiteurs, mais aussi pour l'exploitation et la reproduction des objets qui y sont conservés. [montrer plus]
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| 1923-04-24 | Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7) | Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry |
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Type:text Date:1923-04-24 Creator:Reibel, Charles
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Maginot
Chéron, Henry Identifier:JO_05107 |
Description:Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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| 1922-06-29 | Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée | Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00772 |
Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.
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| 1922-04-12 | Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée | Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-04-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00771 |
Description:Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées.
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| 1924-05-31 | Décret relatif à la perception du droit de suite sur le prix de vente des objets d'art passant en vente publique | Application de la loi du 20 mai 1920 | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-05-31 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00841 |
Description:Application de la loi du 20 mai 1920
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| 1935-09-19 | Décret relatif à l'organisation administrative et financière du musée national de la Légion d'honneur | Organisation du musée, régime financier, personnel. | Bérard, Léon
Regnier, Marcel |
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Type:text Date:1935-09-19 Creator:Bérard, Léon
Regnier, Marcel Identifier:JO_01121 |
Description:Organisation du musée, régime financier, personnel.
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| 1921-07-20 | Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux | Rattachement provisoire | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-07-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00729 |
Description:Rattachement provisoire
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| 1921-07-28 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-07-28 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre Identifier:JO_00731 |
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
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| 1936-01-22 | Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens. | Laval, Pierre
Paganon, Joseph
Bérard, Léon
Bonnet, Georges
Cathala, Pierre |
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Type:text Date:1936-01-22 Creator:Laval, Pierre
Paganon, Joseph
Bérard, Léon
Bonnet, Georges
Cathala, Pierre Identifier:JO_01143 |
Description:Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens.
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| 1921-04-30 | Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées | Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-04-30 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00722 |
Description:Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs.
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| 1921-10-15 | Décret modifiant le statut du personnel des bibliothèque et musée de la guerre | mode de recrutement. | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-15 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00733 |
Description:mode de recrutement.
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| 1924-02-02 | Décret modifiant le décret du 11 août 1912 sur l’organisation de la direction des Musées nationaux et de l’école du Louvre | Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève." | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-02-02 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00832 |
Description:Autonomie départementale. Le nouvel article est rédigé ainsi : "Le titulaire de chaque chaire appartient au département duquel elle relève."
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| 1924-05-10 | Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile | Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1924-05-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00840 |
Description:Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise
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| 1919-12-30 | Décret fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie | Statut du personnel du musée d'ethnographie | Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien |
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Type:text Date:1919-12-30 Creator:Bérard, Léon
Klotz, Louis-Lucien Identifier:JO_00654 |
Description:Statut du personnel du musée d'ethnographie
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| 1922-06-29 | Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État | Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-06-29 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00773 |
Description:Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-01-25 Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon Identifier:JO_00804 |
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-01-25 Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon Identifier:JO_00803 |
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-10-22 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre Identifier:JO_00735 |
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
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| 1920-05-20 | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités. | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-20 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00668 |
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.
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| 1920-05-01 | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République | Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Bérard, Léon
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1920-05-01 Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul Identifier:JO_00664 |
Description:Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
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| 1922-11-18 | Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918 | Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) | Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-11-18 Creator:Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon Identifier:JO_05106 |
Description:Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)
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| 1924-03-18 | Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des œuvres d'art | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1924-03-18 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00835 |
Description:Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus]
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| 1922-01-18 | Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-01-18 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00767 |
Description:Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
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| 1923-08-12 | Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts | Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-08-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00811 |
Description:Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu [montrer plus]
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux | Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul Identifier:JO_00724 |
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Marraud, Pierre |
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Type:text Date:1921-06-11 Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre Identifier:JO_00725 |
Description:Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00808 |
Description:Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
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| 1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Bérard, Léon
Maunoury, Maurice |
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Type:text Date:1923-07-11 Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice Identifier:JO_00807 |
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
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| 1918-10-10 | Avis de M. Léon Bérard, au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts relatif à la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1918-10-10 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00576 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport
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| 1922-07-11 | Arrêté réglant les conditions de perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts et de la taxe spéciale instituée par les articles 118 et 119 de la loi du 30 décembre 1921 | Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits. | Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles |
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Type:text Date:1922-07-11 Creator:Bérard, Léon
Lasteyrie (de), Charles Identifier:JO_00775 |
Description:Organisation de la perception des droits d'entrée dans les musées et monuments appartenant à l'État et affectation des crédits.
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| 1923-06-26 | Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives | Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection) | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-06-26 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00809 |
Description:Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection)
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| 1921-07-01 | Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales | Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00726 |
Description:Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative) [montrer plus]
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| 1923-10-12 | Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1923-10-12 Creator:Bérard, Léon Identifier:JO_00887 |
Description:Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
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| 1912-11-08 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 8 novembre 1912 portant "rappel de la communication des 29 janvier et 25 avril 1912"] | Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-11-08 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02499 |
Description:Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" [montrer plus]
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| 1912-01-29 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 29 janvier 1912 relative à la consultation du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles peuvent être aliénés et déplacés les objets classés garnissant les édifices affectés à l'exercice du culte] | Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1912-01-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02497 |
Description:Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives" [montrer plus]
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| 1921-10-05 | [Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921] | acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1921-10-05 Creator:Bérard, Léon Identifier:CI_00054 |
Description:acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes
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| 1922-06-21 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"] | Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text Date:1922-06-21 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01971 |
Description:Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés") [montrer plus]
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| 1923-02-20 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques] | Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1923-02-20 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_01399 |
Description:Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence [montrer plus]
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| 1912-07-01 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 1er juillet 1912 relative aux coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques] | Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1912-07-01 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_02533 |
Description:Proposition d'installer les coffres-forts destinés à contenir les objets précieux affectés au culte et classés parmi les monuments historiques non plus dans les églises, mais "dans un bâtiment habité" (l'auteur se demande si "en raison de la séparation des églises et de l'Etat, […] le domicile d'un ministre des cultes peut recevoir un tel dépôt") [montrer plus]
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| 1921-09-29 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913] | Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1921-09-29 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00701 |
Description:Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application" [montrer plus]
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| 1923-05-28 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat, du 28 mai 1923 portant transmission, pour examen, du "projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921"] | Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1923-05-28 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00710 |
Description:Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]" [montrer plus]
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| 1924-01-11 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des finances du 11 janvier 1924 portant transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique […] pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 [et] pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'oeuvres d'art"] | Transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique, l'un pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, l'autre pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art" (l'auteur rappelle que "par lettre du 19 décembre 1921", le ministre des finances avait fait savoir qu'il ne voyait "aucune objection à présenter au sujet des décrets, dont le texte a été approuvé également par le Conseil d'Etat") [montrer plus] | Bérard, Léon |
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manuscrit Date:1924-01-11 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00705 |
Description:Transmission, pour contreseing, des "projets de décret portant règlement d'administration publique, l'un pour l'application à la métropole de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, l'autre pour la perception d'une texte spéciale de 1% au profit de la caisse des monuments historiques et l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art" (l'auteur rappelle que "par lettre du 19 décembre 1921", le ministre des finances avait fait savoir qu'il ne voyait "aucune objection à présenter au sujet des décrets, dont le texte a été approuvé également par le Conseil d'Etat") [montrer plus]
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| 1913-09-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Bérard, Léon |
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Type:text
manuscrit Date:1913-09-16 Creator:Bérard, Léon Identifier:MH_00403 |
Description:Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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