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Date Title Description Creator
1926-07-13[Imprimé n° 434 du Sénat : Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques présentée par MM. Chastenet, Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement et annexée au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1926]Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus]Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore
Item MH_00228
[Imprimé n° 434 du Sénat : Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques présentée par MM. Chastenet, Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement et annexée au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1926]
Type:text
Date:1926-07-13
Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore
Identifier:MH_00228
Description:Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus]
1926-07-13Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Guillaume Chastenet, Victor Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiChastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore
Item JO_00901
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Guillaume Chastenet, Victor Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement
Type:text
Date:1926-07-13
Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore
Identifier:JO_00901
Description:Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1924-04-10Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, RapportBérard, Victor
Item JO_00828
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateur
Type:text
Date:1924-04-10
Creator:Bérard, Victor
Identifier:JO_00828
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Rapport