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Date Title Description Creator
1926-07-13Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Guillaume Chastenet, Victor Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiChastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot
Cuminal
Item JO_00901
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Guillaume Chastenet, Victor Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement
Type:text
Date:1926-07-13
Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot
Cuminal
Identifier:JO_00901
Description:Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1924-04-10Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, RapportBérard, Victor
Item JO_00828
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateur
Type:text
Date:1924-04-10
Creator:Bérard, Victor
Identifier:JO_00828
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Rapport