1981-12-04 | [Impressions, Sénat, n° 94, séance du 4 décembre 1981 : Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles] | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus] | Bœuf, Marc membres du groupe socialiste |
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Type:text Date:1981-12-04 Creator:Bœuf, Marc membres du groupe socialiste Identifier:AE_00324 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]
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1984-04-02 | Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques, présentée par Marc Boeuf et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché administrativement, sénateurs, renvoyé à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Boeuf, Marc membres du groupe socialiste, apparentés, rattaché administrativement |
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Type:text Date:1984-04-02 Creator:Boeuf, Marc membres du groupe socialiste, apparentés, rattaché administrativement Identifier:JO_02631 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
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1981-12-04 | Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus] | Boeuf, Marc membres du groupe socialiste |
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Type:text Date:1981-12-04 Creator:Boeuf, Marc membres du groupe socialiste Identifier:JO_05113 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]
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1985-07-18 | Question écrite n° 24019 de Marc Boeuf et réponse du ministre de la culture relatives au financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural | Question écrite relative au financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural | Boeuf, Marc |
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Type:text Date:1985-07-18 Creator:Boeuf, Marc Identifier:JO_02643 |
Description:Question écrite relative au financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural
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1982-04-28 | Question écrite n° 2516 de Marc Boeuf et réponse du ministre de la culture relatives à la réglementation de la publicité et de la vente de détecteurs de métaux | Question écrite relative à la réglementation de la publicité et de la vente de détecteurs de métaux | Boeuf, Marc |
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Type:text Date:1982-04-28 Creator:Boeuf, Marc Identifier:JO_02526 |
Description:Question écrite relative à la réglementation de la publicité et de la vente de détecteurs de métaux
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1987-04-16 | Question écrite n° 4432 de Marc Boeuf et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la création d'un statut d'archéologue amateur | Question écrite relative à la création d'un statut d'archéologue amateur | Boeuf, Marc |
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Type:text Date:1987-04-16 Creator:Boeuf, Marc Identifier:JO_02753 |
Description:Question écrite relative à la création d'un statut d'archéologue amateur
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