5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1922-10-12 | Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Baréty, Léon |
 |
|
||
| 1925-06-19 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Lambert, Join Chautemps, Camille Morel, Paul Locquin, Jean Baréty, Léon Lafarge, René Lamoureux, Lucien Queuille, Henri Girod, Adolphe |
 |
|
||
| 1923-05-31 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc., députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Chautemps, Camille Reynaud, Paul Regaud, Francisque Baréty, Léon Doléris, Jacques-Amédée Lafarge, René Avril, Henri Lamoureux, Lucien Iriart d’Etchepare (d’), Louis Queuille, Henri Girod, Adolphe Hugues, Frédéric |
 |
|
||
| 1927-07-11 | Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques | [Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques : Chambre, 1ère lecture, proposition. [montrer plus] | Baréty, Léon |
 |
|
||
| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés — douzième législature — session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922 : Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri Paul-Boncour, Joseph Ramel, Pierre Amodru, Laurent Fribourg, André Payer, André Antoine, Georges Arago, François Archimbaud, Léon Bares, Charles Baréty, Léon Barillet, Georges Barthe, Edouard Belcastel (de), Joseph Bénazet, Paul Bellet, Charles Blaisot, Camille Bokanowski, Maurice Borrel, Antoine Burnet, Jules Cassagnac (de), Paul Castel, Léon Leboucq, Charles Clament, Clément Colrat, Maurice Constans, Adrien Daniélou, Charles Dormoy, Auguste Doussaud, Marc Dupin, André Dutreil, Maurice Engerand, Fernand Erlich, Jean Escoffier, André Escudier, Paul Even, Pierre Fabry, Jean Ferry, Désiré Flayelle, Maurice Fleury-Ravarin, Henry Fougère, Henri Fould, Achille Gaborit, Félix Galli, Henri Deschamps, Gaston Gheusi, Jospeh Giraud, Henri Glotin, Louis Godart, Justin Grandmaison (de), Georges Guernier, Charles Guibal, Louis Hauet, Albert Hennessy, Jean Paté, Henry Herriot, Edouard Barthélemy, Joseph Lafagette, Roger Lastours (de), Elie Dor Leredu, Georges Leygues, Georges Locquin, Jean Lorin, Henri Magallon (de), Xavier Paisant, Marcel Marin, Louis Marot, Félix Mauriès, Louis Maurisson, Georges Molinié, Hector Moro-Giafferri (de), Vincent Néron, Edouard Ossola, Jean Pasqual, Léon Peyroux, Amédée Reille-Soult, François Rendu, Ambroise Rognon, Etienne Rollin, Louis Roques, Raymond Rothschild (de), Maurice Roulleaux-Dugage, Henry Salers, Raymond Sembat, Marcel Soulier, Edouard Simon, Henry Tapponnier, Paul Taurines, Jean Tinguy du Pouet (de), Jean Tisseyre, Charles Uhry, Jules Vaillant-Couturier, Paul Vallat, Xavier Valette-Viallard, Pierre Verlot, Constant Villeneau, Clément Ybarnégaray, Jean |
 |
|