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Date Title Description Creator
1922-10-12Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Baréty, Léon
Item JO_00779
Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations, présentée par Léon Baréty, député, renvoyée à la commission des finances
Type:text
Date:1922-10-12
Creator:Baréty, Léon
Identifier:JO_00779
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un nouveau régime de taxes applicables aux panneaux-réclames et affiches peintes en dehors et à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
1925-06-19Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Item JO_00877
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale
Type:text
Date:1925-06-19
Creator:Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Identifier:JO_00877
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
1927-07-11Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques : Chambre, 1ère lecture, proposition. [montrer plus]Baréty, Léon
Item JO_00936
Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques
Type:text
Date:1927-07-11
Creator:Baréty, Léon
Identifier:JO_00936
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer une protection légale par l'établissement d'une licence en matière de reproduction des œuvres littéraires et Artistiques par les instruments mécaniques : Chambre, 1ère lecture, proposition. [montrer plus]