| 1967-08-25 | [Note de R. Barbarin du 25 août 1967 relative à "la commission supérieure des monuments historiques"] | Brève présentation de l'"historique" de la commission supérieure des monuments historiques, des "références à la commission supérieure des monuments historiques dans la législation sur les monuments historiques" et des "textes relatifs à la commission", suivie d'une très succinte "analyse des dispositions du décret du 24 avril 1945 modifié" (l'auteur indique qu'une pièce jointe sous forme de tableau "donne le texte mis à jour de chaque article", qui "a permis de relever quelques dispositions dont l'abrogation a été omise lors des différentes modifications du texte initial, et quelques omissions, comme celle du sous-directeur des monuments historiques comme de droit de la 3ème section (objets d'art) alors qu'en application des dispositions de l'article 4 il en est le président en l'absence du directeur de l'architecture" - La pièce jointe manque) [montrer plus] | Barbarin, R. |
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Type:text Date:1967-08-25 Creator:Barbarin, R. Identifier:MH_01809 |
Description:Brève présentation de l'"historique" de la commission supérieure des monuments historiques, des "références à la commission supérieure des monuments historiques dans la législation sur les monuments historiques" et des "textes relatifs à la commission", suivie d'une très succinte "analyse des dispositions du décret du 24 avril 1945 modifié" (l'auteur indique qu'une pièce jointe sous forme de tableau "donne le texte mis à jour de chaque article", qui "a permis de relever quelques dispositions dont l'abrogation a été omise lors des différentes modifications du texte initial, et quelques omissions, comme celle du sous-directeur des monuments historiques comme de droit de la 3ème section (objets d'art) alors qu'en application des dispositions de l'article 4 il en est le président en l'absence du directeur de l'architecture" - La pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1973-03-02 | ["Commission nationale de la propriété intellectuelle – Compte-rendu de la séance du 2 mars 1972 établi en collaboration avec M. Buffin, chef du bureau des droits d'auteurs"] | Approbation de deux avis établis lors de la séance du 25 novembre 1971 : « Avis favorable à la ratification par la France de la convention internationale pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes [...] ;avis défavorable à la proposition de loi n° 1915 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique." En outre, les "conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les dispositions des articles 14 à 17 inclus de laloi du 11 mars 1957 qui traitent de la propriété de l'œuvre cinématographique" sont examinées et commentées. [montrer plus] | Barbarin, R. |
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Type:text
manuscrit Date:1973-03-02 Creator:Barbarin, R. Identifier:PLA_00464 |
Description:Approbation de deux avis établis lors de la séance du 25 novembre 1971 : « Avis favorable à la ratification par la France de la convention internationale pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes [...] ;avis défavorable à la proposition de loi n° 1915 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique." En outre, les "conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les dispositions des articles 14 à 17 inclus de laloi du 11 mars 1957 qui traitent de la propriété de l'œuvre cinématographique" sont examinées et commentées. [montrer plus]
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