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Date Title Description Creator
1878-05-27Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)Bardoux
Type:text
Date:1878-05-27
Creator:Bardoux
Identifier:JO_00035
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)
1886-03-15Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M. Bardoux, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, RapportBardoux
Type:text
Date:1886-03-15
Creator:Bardoux
Identifier:JO_00136
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport