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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1914-03-27 | [Imprimé n° 3788 de la Chambre des député : Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, par MM. Leygues, Barrès, Sembat et autres, députés, annexée au procès-verbal de la 1ère séance du 27 mars 1914 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887 (accompagnée de son exposé des motifs) : Office investi de la personnalité civile, ayant pour objet d'assurer, par l'exécution de travaux d'entretien, de réfection et de grosses réparations la conservation des édifices et monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes – Il est notamment prévu que "tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments […] donnera droit à une subvention de l'Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes ; une procédure d'exécution d'office des travaux est également organisée [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel Autres |
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| 1914-03-27 | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel Thomas, Albert Buisson, Ferdinand Lanessan (de) Bérard, Léon Honnorat, André Reinach, Joseph [etc] |
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| 1918-04-18 | Proposition de loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition | Bérard, Léon Barthou, Louis Barrès, Maurice et alii |
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