| 1998-01-06 | [Note de François Barré à Catherine Trautmann du 6 janvier 1998 portant "proposition pour une politique nationale de l'archéologie"] | "Proposition pour une politique nationale de l'archéologie", notamment : 1° L'auteur affirme d'abord "la nécessité d'une période transitoire permettant la mise au point sereine de projets définitifs qui ne seront présentés que dans un second temps" et détaille en conséquence les tâches à accomplir durant cette "période" (synthèse des réponses des principaux aménageurs et instances concernées quant à la "pertinence de l'application du titre II de la loi du 27 septembre 1941" ; le cas échéant, préparation d'un "projet de convention" en conséquence ; …) ; 3° Il présente ensuite "les grands principes d'une réforme" (affirmation dans le préambule de la loi de "l'intérêt public de l'archéologie" ; nécessité du "développement de l'archéologie programmée" ; "intégration systématique de l'archéologie dans l'ensemble des procédures d'aménagement du territoire" ; …) ; 4° Il détaille enfin la "réforme" elle-même, qui passe par la "refonte de la loi sur l'archéologie" ("la carte archéologique doit devenir le document de référence", permettant la définition des "zones de sensibilité archéologique" ; "la responsabilité exclusive de l'Etat de prescription des opérations d'archéologie préventive" doit être affirmée ; "une relative ouvrture de la concurrence prévaudra, tout au moins entre structures publiques", avec délivrance d'un "agrément" ; "le principe absolu est celui du financement par les aménageurs" ; …), la formalisation du "comité interministériel" directement rattaché au Premier ministre et le changement de statut de l'AFAN ("on préconisera un statut d'EPIC") [montrer plus] | Barré, François |
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Type:text Date:1998-01-06 Creator:Barré, François Identifier:AE_00735 |
Description:"Proposition pour une politique nationale de l'archéologie", notamment : 1° L'auteur affirme d'abord "la nécessité d'une période transitoire permettant la mise au point sereine de projets définitifs qui ne seront présentés que dans un second temps" et détaille en conséquence les tâches à accomplir durant cette "période" (synthèse des réponses des principaux aménageurs et instances concernées quant à la "pertinence de l'application du titre II de la loi du 27 septembre 1941" ; le cas échéant, préparation d'un "projet de convention" en conséquence ; …) ; 3° Il présente ensuite "les grands principes d'une réforme" (affirmation dans le préambule de la loi de "l'intérêt public de l'archéologie" ; nécessité du "développement de l'archéologie programmée" ; "intégration systématique de l'archéologie dans l'ensemble des procédures d'aménagement du territoire" ; …) ; 4° Il détaille enfin la "réforme" elle-même, qui passe par la "refonte de la loi sur l'archéologie" ("la carte archéologique doit devenir le document de référence", permettant la définition des "zones de sensibilité archéologique" ; "la responsabilité exclusive de l'Etat de prescription des opérations d'archéologie préventive" doit être affirmée ; "une relative ouvrture de la concurrence prévaudra, tout au moins entre structures publiques", avec délivrance d'un "agrément" ; "le principe absolu est celui du financement par les aménageurs" ; …), la formalisation du "comité interministériel" directement rattaché au Premier ministre et le changement de statut de l'AFAN ("on préconisera un statut d'EPIC") [montrer plus]
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| 1997 | [Notes personnelles de François Barré sur la réforme de l'archéologie préventive] | Notes personnelles, prises à diverses occasions, autour de la réforme de l'archéologie préventive, notamment : résumés historiques sur le cadre juridique des fouilles préventives, notes prises à l'occasion du "CA AFAN 19/11/97", du "CA AFAN 7/1/98", d'une "réunion syndicats archéo. 27-4", d'une "réunion cabinet 2/7/98", etc. [montrer plus] | Barré, François |
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Type:text Date:1997 Creator:Barré, François Identifier:AE_00725 |
Description:Notes personnelles, prises à diverses occasions, autour de la réforme de l'archéologie préventive, notamment : résumés historiques sur le cadre juridique des fouilles préventives, notes prises à l'occasion du "CA AFAN 19/11/97", du "CA AFAN 7/1/98", d'une "réunion syndicats archéo. 27-4", d'une "réunion cabinet 2/7/98", etc. [montrer plus]
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| 1992-06-17 | "note à l'attention de M. le Directeur de l'administration générale, à l'attention de M. J.L. Silicani - objet : FRAC et FNAC" | Ce document est une note relative à l'inaliénabilité et à la dévolution des collections des FRAC et du FNAC. Il préconise une amélioration de la base juridique des FRAC et une meilleure valorisation de leurs fonds. Pour le FNAC, il est envisagé d'aliéner une partie du fonds, de transférer la propriété à titre définitif pour les oeuvres du FNAC en dépôt au sein de musées depuis longtemps, et développer les dépôts au sein des musées. [montrer plus] | Barré, François |
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Type:text Date:1992-06-17 Creator:Barré, François Identifier:MU_01646 |
Description:Ce document est une note relative à l'inaliénabilité et à la dévolution des collections des FRAC et du FNAC. Il préconise une amélioration de la base juridique des FRAC et une meilleure valorisation de leurs fonds. Pour le FNAC, il est envisagé d'aliéner une partie du fonds, de transférer la propriété à titre définitif pour les oeuvres du FNAC en dépôt au sein de musées depuis longtemps, et développer les dépôts au sein des musées. [montrer plus]
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