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Date Title Description Creator
1980-09-04Décret n° 80-695 du 4 septembre 1980 relatif au régime des terrains de campingSoumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentalesOrnano (d'), Michel
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Barrot, Jacques
Méhaignerie, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Type:text
Date:1980-09-04
Creator:Ornano (d'), Michel
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Barrot, Jacques
Méhaignerie, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Identifier:JO_02453
Description:Soumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales
1981-05-12Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sitesRéforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Galley, Robert
Papon, Maurice
Barrot, Jacques
[etc]
Type:text
Date:1981-05-12
Creator:Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Galley, Robert
Papon, Maurice
Barrot, Jacques
[etc]
Identifier:JO_02499
Description:Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)
1973-06-14Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, présentée à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1973 par M. Barrot et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, propositionBarrot, Jacques
Type:text
Date:1973-06-14
Creator:Barrot, Jacques
Identifier:JO_02124
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition
1990-06-28Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiTenaillon, Paul
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
[etc],
Type:text
Date:1990-06-28
Creator:Tenaillon, Paul
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
[etc],
Identifier:JO_02876
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1991-11-04Question écrite n° 47657 de Jacques Barrot et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classésQuestion écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classésBarrot, Jacques
Type:text
Date:1991-11-04
Creator:Barrot, Jacques
Identifier:JO_02892
Description:Question écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés
1969-06-24Question écrite n° 5914 de Jacques Barrot et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travauxQuestion écrite relative à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travauxBarrot, Jacques
Type:text
Date:1969-06-24
Creator:Barrot, Jacques
Identifier:JO_01992
Description:Question écrite relative à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travaux