6 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1980-09-04 | Décret n° 80-695 du 4 septembre 1980 relatif au régime des terrains de camping | Soumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales | Ornano (d'), Michel Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Barrot, Jacques Méhaignerie, Pierre Soisson, Jean-Pierre |
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1981-05-12 | Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites | Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition) | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Galley, Robert Papon, Maurice Barrot, Jacques [etc] |
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1973-06-14 | Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, présentée à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1973 par M. Barrot et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 470 tendant à instituer la carte professionnelle d'artiste musicien exécutant salarié, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition | Barrot, Jacques |
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1990-06-28 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Tenaillon, Paul André, René Aubert, Emmanuel Barrot, Jacques [etc], |
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1991-11-04 | Question écrite n° 47657 de Jacques Barrot et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés | Question écrite relative au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des édifices classés | Barrot, Jacques |
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1969-06-24 | Question écrite n° 5914 de Jacques Barrot et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travaux | Question écrite relative à la réduction ou suppression de la TVA applicable aux travaux | Barrot, Jacques |
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