| 1978-05-11 | Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre Bas, député, puis renvoi à la commission des Finances, de l'économie générale et du plan) [montrer plus] | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1978-05-11 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02353 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre Bas, député, puis renvoi à la commission des Finances, de l'économie générale et du plan) [montrer plus]
|
|
| 1977-12-20 | Proposition de loi n° 3399 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu ou du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, présentée à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1977 par M. Pierre Bas et renvoyée à la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 3399 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu ou du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1977-12-20 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02293 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 3399 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu ou du bénéfice imposable, au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus]
|
|
| 1970-06-11 | Question écrite n° 12063 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier) | Question écrite relative à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier) | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1970-06-11 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02014 |
Description:Question écrite relative à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier)
|
|
| 1974-09-21 | Question écrite n° 13526 de Pierre Bas, député, et réponse du secrétaire d'État à la culture relatives aux risques encourus à l'occasion de prêts à l'étranger de pièces uniques du patrimoine artistique (« La Joconde ») | Réponse du ministre en charge de la Culture du 14 novembre 1974 | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1974-09-21 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02137 |
Description:Réponse du ministre en charge de la Culture du 14 novembre 1974
|
|
| 1984-03-12 | Question écrite n° 42799 de Pierre Bas et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol | Questions écrites relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1984-03-12 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02599 |
Description:Questions écrites relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol
|
|
| 1964-03-28 | Question écrite n° 7495 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943 | Question écrite relative aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943 | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1964-03-28 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_01854 |
Description:Question écrite relative aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943
|
|
| 1974-11-15 | Réponse du ministre des Universités à la question n° 12 900 de Pierre Bas relative à la création d'un musée de la science et de l'industrie analogue aux grands musées américains | réponse du ministre en charge des universités du 15 novembre 1974 | Bas, Pierre |
|
|
Type:text Date:1974-11-15 Creator:Bas, Pierre Identifier:JO_02136 |
Description:réponse du ministre en charge des universités du 15 novembre 1974
|
|
