12 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-04-26 | Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Buron, Robert Michelet, Edmond Baumgartner, Wilfrid |
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| 1960-03-30 | Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle | Statut du personnel, avancement, organisation. | Debré, Michel Joxe, Louis Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-06-23 | Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur | Rectificatif portant de 8 à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur. | Debré, Michel Michelet, Edmond Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-11-06 | Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Debré, Michel Malraux, André Joxe, Louis Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-11-24 | Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes | Fixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus] | Debré, Michel Jacquinot, Louis Joxe, Louis Chenot, Bernard Baumgartner, Wilfrid Puron, Robert |
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| 1960-08-05 | Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationaux | Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération. | Frey, Roger Malraux, André Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13) | Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Baumgartner, Wilfrid [etc] |
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| 1961-11-14 | [Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961] | Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus] | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1961-11-14 | Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1961-11-14 | Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine | Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine | Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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