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Date Title Description Creator
1961-12-26Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-12-26
Creator:Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01769
Description:Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)
1961-11-24Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimesFixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus]Debré, Michel
Jacquinot, Louis
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Baumgartner, Wilfrid
Puron, Robert
Type:text
Date:1961-11-24
Creator:Debré, Michel
Jacquinot, Louis
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Baumgartner, Wilfrid
Puron, Robert
Identifier:JO_01774
Description:Fixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus]
1960-03-18Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marineFixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marineMessmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-03-18
Creator:Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01742
Description:Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine
1961-11-06Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainFusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainDebré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-11-06
Creator:Debré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01773
Description:Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
1960-03-18Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13)Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Type:text
Date:1960-03-18
Creator:Joxe, Louis
Malraux, André
Michelet, Edmond
Chatenet, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
[etc]
Identifier:JO_01740
Description:Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus]
1960-08-05Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationauxOrganisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-08-05
Creator:Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01745
Description:Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.
1960-06-23Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneurRectificatif portant de 8 à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur.Debré, Michel
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-06-23
Creator:Debré, Michel
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01743
Description:Rectificatif portant de 8 à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur.
1960-03-30Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelleStatut du personnel, avancement, organisation.Debré, Michel
Joxe, Louis
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1960-03-30
Creator:Debré, Michel
Joxe, Louis
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01741
Description:Statut du personnel, avancement, organisation.
1960-04-26Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTravaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiBuron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Type:text
Date:1960-04-26
Creator:Buron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Identifier:JO_01747
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du planTravaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01760
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:JO_01783
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961]Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
imprimé
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:MH_00891
Description:Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]