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Date Title Description Creator
1991-04-17Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiBosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
[etc]
Item JO_02901
Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1991-04-17
Creator:Bosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
[etc]
Identifier:JO_02901
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1982-05-03Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt publicQuestion écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt publicBayard, Henri
Item JO_02512
Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Type:text
Date:1982-05-03
Creator:Bayard, Henri
Identifier:JO_02512
Description:Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
1987-03-30Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construireQuestions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construireVivien, Alain
Bayard, Henri
Item JO_02731
Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire
Type:text
Date:1987-03-30
Creator:Vivien, Alain
Bayard, Henri
Identifier:JO_02731
Description:Questions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire