3 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1954-11-21 | [Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie] | Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques" [montrer plus] | Faure, Edgard Beaumont (de), Guérin Mitterrand, François Ulver, Henri |
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1955-01-04 | Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (part. : art. 10) | Art. 10 : Versement dans des centres d'archives spéciaux des archives déposées dans les conservations des hypothèques depuis plus 50 ans et moins de 100 ans – Versement aux archives départementales des documents déposés depuis plus de 100 ans [montrer plus] | Beaumont (de), Guérin Mitterrand, François Faure, Edgard Houdet, Roger Aujoulat, Louis-Paul Lemaire, Maurice Gilbert-Jules |
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1954-11-21 | Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie | Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus] | Faure, Edgard Beaumont (de), Guérin Mitterrand, François Ulver, Henri |
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