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Date Title Description Creator
1954-11-21[Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944 : Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie]Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques" [montrer plus]Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Type:text
imprimé
Date:1954-11-21
Creator:Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Identifier:MH_01102
Description:Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol "dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques" [montrer plus]
1955-01-04Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (part. : art. 10)Art. 10 : Versement dans des centres d'archives spéciaux des archives déposées dans les conservations des hypothèques depuis plus 50 ans et moins de 100 ans – Versement aux archives départementales des documents déposés depuis plus de 100 ans [montrer plus]Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Faure, Edgard
Houdet, Roger
Aujoulat, Louis-Paul
Lemaire, Maurice
Gilbert-Jules
Type:text
Date:1955-01-04
Creator:Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Faure, Edgard
Houdet, Roger
Aujoulat, Louis-Paul
Lemaire, Maurice
Gilbert-Jules
Identifier:JO_01559
Description:Art. 10 : Versement dans des centres d'archives spéciaux des archives déposées dans les conservations des hypothèques depuis plus 50 ans et moins de 100 ans – Versement aux archives départementales des documents déposés depuis plus de 100 ans [montrer plus]
1954-11-21Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en AlgérieRéforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Type:text
Date:1954-11-21
Creator:Faure, Edgard
Beaumont (de), Guérin
Mitterrand, François
Ulver, Henri
Identifier:JO_01535
Description:Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques » [montrer plus]