| 1908-01-28 | [Imprimé n° 1472 de la Chambre des députés : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame présentée par Charles Beauquier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1908 et renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation] | Proposition de loi tendant "spécialement à sauvegarder les beautés de notre pays contre une forme de vandalisme' : interdiction de l'affichage "sur les édifices et monuments naturels et dans les paysages et sites classés", ainsi que dans un périmètre "déterminé par un arrêté préfectoral, sur avis conforme de la commission départementale des sites ; possibilité d'interdire "l'affichage toutes les fois que l'exigeront la beauté et la conservation des édifices, monuments naturels, sites et paysages non classés" - L'exposé des motifs s'attache à justifier "l'atteinte portée au droit de propriété", en utilisant des arguments de droit comparé (notamment suisses) et l'évolution du droit français ("en quoi un règlement venant fixer les conditions dans lesquelles l'affiche-réclame pourra être apposée, est-il plus exorbitant que les nombreuses lois ou les arrêtés de police limitant la hauteur des maisons, enjoignant aux propriétaires de ravaler leurs immeubles tous les dix ans, [etc] ?") ; il est, en outre, considéré que "réglementer l'affiche-réclame, c'est, en un sens, compléter la loi qui protège les monuments naturels et la loi du 27 [sic] mars 1887 qui protège les monuments historiques, c'est partir de cette idée, infiniment juste, que l'oeuvre que tous admirent, qu'elle soit due à la main de la nature ou à la main des hommes, doit être protégée non point seulement en elle-même, mais en tout ce qui l'entoure, comme le joyau que l'écrin met en valeur" [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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imprimé Date:1908-01-28 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_01059 |
Description:Proposition de loi tendant "spécialement à sauvegarder les beautés de notre pays contre une forme de vandalisme' : interdiction de l'affichage "sur les édifices et monuments naturels et dans les paysages et sites classés", ainsi que dans un périmètre "déterminé par un arrêté préfectoral, sur avis conforme de la commission départementale des sites ; possibilité d'interdire "l'affichage toutes les fois que l'exigeront la beauté et la conservation des édifices, monuments naturels, sites et paysages non classés" - L'exposé des motifs s'attache à justifier "l'atteinte portée au droit de propriété", en utilisant des arguments de droit comparé (notamment suisses) et l'évolution du droit français ("en quoi un règlement venant fixer les conditions dans lesquelles l'affiche-réclame pourra être apposée, est-il plus exorbitant que les nombreuses lois ou les arrêtés de police limitant la hauteur des maisons, enjoignant aux propriétaires de ravaler leurs immeubles tous les dix ans, [etc] ?") ; il est, en outre, considéré que "réglementer l'affiche-réclame, c'est, en un sens, compléter la loi qui protège les monuments naturels et la loi du 27 [sic] mars 1887 qui protège les monuments historiques, c'est partir de cette idée, infiniment juste, que l'oeuvre que tous admirent, qu'elle soit due à la main de la nature ou à la main des hommes, doit être protégée non point seulement en elle-même, mais en tout ce qui l'entoure, comme le joyau que l'écrin met en valeur" [montrer plus]
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| 1908-01-28 | [Imprimé n° 1472 de la Chambre des députés : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame présentée par Charles Beauquier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1908 et renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation] | Proposition de loi tendant "spécialement à sauvegarder les beautés de notre pays contre une forme de vandalisme' : interdiction de l'affichage "sur les édifices et monuments naturels et dans les paysages et sites classés", ainsi que dans un périmètre "déterminé par un arrêté préfectoral, sur avis conforme de la commission départementale des sites ; possibilité d'interdire "l'affichage toutes les fois que l'exigeront la beauté et la conservation des édifices, monuments naturels, sites et paysages non classés" - L'exposé des motifs s'attache à justifier "l'atteinte portée au droit de propriété", en utilisant des arguments de droit comparé (notamment suisses) et l'évolution du droit français ("en quoi un règlement venant fixer les conditions dans lesquelles l'affiche-réclame pourra être apposée, est-il plus exorbitant que les nombreuses lois ou les arrêtés de police limitant la hauteur des maisons, enjoignant aux propriétaires de ravaler leurs immeubles tous les dix ans, [etc] ?") ; il est, en outre, considéré que "réglementer l'affiche-réclame, c'est, en un sens, compléter la loi qui protège les monuments naturels et la loi du 27 [sic] mars 1887 qui protège les monuments historiques, c'est partir de cette idée, infiniment juste, que l'oeuvre que tous admirent, qu'elle soit due à la main de la nature ou à la main des hommes, doit être protégée non point seulement en elle-même, mais en tout ce qui l'entoure, comme le joyau que l'écrin met en valeur" [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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Type:text
imprimé Date:1908-01-28 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_01098 |
Description:Proposition de loi tendant "spécialement à sauvegarder les beautés de notre pays contre une forme de vandalisme' : interdiction de l'affichage "sur les édifices et monuments naturels et dans les paysages et sites classés", ainsi que dans un périmètre "déterminé par un arrêté préfectoral, sur avis conforme de la commission départementale des sites ; possibilité d'interdire "l'affichage toutes les fois que l'exigeront la beauté et la conservation des édifices, monuments naturels, sites et paysages non classés" - L'exposé des motifs s'attache à justifier "l'atteinte portée au droit de propriété", en utilisant des arguments de droit comparé (notamment suisses) et l'évolution du droit français ("en quoi un règlement venant fixer les conditions dans lesquelles l'affiche-réclame pourra être apposée, est-il plus exorbitant que les nombreuses lois ou les arrêtés de police limitant la hauteur des maisons, enjoignant aux propriétaires de ravaler leurs immeubles tous les dix ans, [etc] ?") ; il est, en outre, considéré que "réglementer l'affiche-réclame, c'est, en un sens, compléter la loi qui protège les monuments naturels et la loi du 27 [sic] mars 1887 qui protège les monuments historiques, c'est partir de cette idée, infiniment juste, que l'oeuvre que tous admirent, qu'elle soit due à la main de la nature ou à la main des hommes, doit être protégée non point seulement en elle-même, mais en tout ce qui l'entoure, comme le joyau que l'écrin met en valeur" [montrer plus]
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| 1910-07-05 | [Imprimé n° 263 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, par Charles Beauquier, annexé au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1910] | Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'imposer à toute commune de plus de 10 000 habitants d'établir un plan d'extension et d'embellissement, qui "déterminera l'étendue et les emplacements des jardins publics, squares, parcs et espaces libres, fixera la largeur des voies principales, leur dimension, établira les servitudes de construction nécessaires à la beauté, à la salubrité et à l'assainissement de la ville" (art. 2) – Le rapport s'attache pour l'essentiel à établir un panorama de droit comparé, tendant à démontrer "que nous avons été devancés dans cette voie par les législations étrangères" [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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Type:text
imprimé Date:1910-07-05 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_00467 |
Description:Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'imposer à toute commune de plus de 10 000 habitants d'établir un plan d'extension et d'embellissement, qui "déterminera l'étendue et les emplacements des jardins publics, squares, parcs et espaces libres, fixera la largeur des voies principales, leur dimension, établira les servitudes de construction nécessaires à la beauté, à la salubrité et à l'assainissement de la ville" (art. 2) – Le rapport s'attache pour l'essentiel à établir un panorama de droit comparé, tendant à démontrer "que nous avons été devancés dans cette voie par les législations étrangères" [montrer plus]
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| 1903-02-05 | [Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 733, séance du 5 février 1903, p. 134 : Proposition de loi ayant pour objet de protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France] | Création, dans chaque département, d'une commission chargée de classer les propriétés foncières qui offrent un intérêt général au point de vue pittoresque, historique, légendaire ou scientifique ; possibilité pour le propriétaire de prendre l'engagement de ne détruire ni modifier les lieux ou leur aspect sans autorisation ; à défaut d'engagement, possibilité pour le département ou la commune de poursuivre l'expropriation ou d'établir une "servitude" (inspirée des articles 48 et 49 de la loi du 8 avril 1899 sur le régime des eaux) moyennant une indemnité équivalent à la moins-value que subira l'immeuble - L'exposé des motifs précise que "nous ne demandons pas à l'Etat français de prendre sous sa protection les sites de France, comme il a fait pour les monuments historiques. Nous mettons simplement à la disposition de chaque département, s'il a le goût d'en user, un moyen de conserver les paysages les plus précieux" [montrer plus] | Beauquier, Charles
autres |
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Type:text
imprimé Date:1903-02-05 Creator:Beauquier, Charles
autres Identifier:MH_00781 |
Description:Création, dans chaque département, d'une commission chargée de classer les propriétés foncières qui offrent un intérêt général au point de vue pittoresque, historique, légendaire ou scientifique ; possibilité pour le propriétaire de prendre l'engagement de ne détruire ni modifier les lieux ou leur aspect sans autorisation ; à défaut d'engagement, possibilité pour le département ou la commune de poursuivre l'expropriation ou d'établir une "servitude" (inspirée des articles 48 et 49 de la loi du 8 avril 1899 sur le régime des eaux) moyennant une indemnité équivalent à la moins-value que subira l'immeuble - L'exposé des motifs précise que "nous ne demandons pas à l'Etat français de prendre sous sa protection les sites de France, comme il a fait pour les monuments historiques. Nous mettons simplement à la disposition de chaque département, s'il a le goût d'en user, un moyen de conserver les paysages les plus précieux" [montrer plus]
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| 1908-01-28 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1472, séance du 28 janvier 1908, p. 84-85 : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation] | Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation | Beauquier, Charles |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1472, séance du 28 janvier 1908, p. 84-85 : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation]
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Type:text
imprimé Date:1908-01-28 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_01105 |
Description:Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
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| 1910-03-29 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député] | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député]
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Type:text
imprimé Date:1910-03-29 Creator:Beauquier, Charles Identifier:MH_01111 |
Description:Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député [montrer plus]
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| 1913-02-28 | Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Beauquier, Charles
Métin, Albert
Girard, Auguste
Réville, Marc
Armez
Aynard, Edouard
[etc] |
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Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
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Type:text Date:1913-02-28 Creator:Beauquier, Charles
Métin, Albert
Girard, Auguste
Réville, Marc
Armez
Aynard, Edouard
[etc] Identifier:JO_00468 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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| 1909-01-22 | Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Charles Beauquier) | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1909-01-22 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00335 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Charles Beauquier)
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| 1901-03-28 | Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques, présentée par Charles Beauquier, député | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques) [montrer plus] | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1901-03-28 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00197 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques) [montrer plus]
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| 1903-02-05 | Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier, Aldy, Allard, Amodru, et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus] | Beauquier, Charles
Aldy
Allard
Amodru
autres |
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Type:text Date:1903-02-05 Creator:Beauquier, Charles
Aldy
Allard
Amodru
autres Identifier:JO_00213 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus]
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| 1908-01-28 | Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation | Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1908-01-28 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00318 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
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| 1909-12-22 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, ppar Charles Beauquier, député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de Charles Beauquier) | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1909-12-22 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00337 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de Charles Beauquier)
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| 1910-03-29 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député | Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1910-03-29 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00374 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
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| 1905-07-03 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Gabriel Deville et plusieurs de ses collègues portant réorganisation générale des archives de France, par Charles Beauquier, député | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Beauquier, Charles |
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Type:text Date:1905-07-03 Creator:Beauquier, Charles Identifier:JO_00253 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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