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1989-09-14[Note de Francis Beck, directeur du cabinet du ministre de la culture, à Jean-Cyril Spinetta, directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du 14 septembre 1989 relative à la réforme du cadre juridique et financier de l'archéologie de sauvetage]Présentation de la nécessaire de réformer le cadre juridique et financier dans lequel l'archéologie de sauvetage est mise en œuvre (l'auteur précise qu'"une telle réforme doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par leurs travaux" et "doit également permettre de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage") - Annonce de l'organisation d'une réunion "le 22 septembre prochain", "afin d'avoir un premier échange de vue et d'arrêter une méthode de travail" (transmission, en conséquence, des "propositions de M. Martin-Laprade") [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1989-09-14
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00791
Description:Présentation de la nécessaire de réformer le cadre juridique et financier dans lequel l'archéologie de sauvetage est mise en œuvre (l'auteur précise qu'"une telle réforme doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par leurs travaux" et "doit également permettre de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage") - Annonce de l'organisation d'une réunion "le 22 septembre prochain", "afin d'avoir un premier échange de vue et d'arrêter une méthode de travail" (transmission, en conséquence, des "propositions de M. Martin-Laprade") [montrer plus]
1989-10-04[Note de Francis Beck, directeur du cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Hervé Hannoun, directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et du budget, du 4 octobre 1989 portant transmission du compte-rendu de la réunion organisée le 22 septembre 1989 sur les problèmes de l'archéologie de sauvetage]Transmission du compte-rendu de la réunion organisée le 22 septembre 1989 sur les problèmes de l'archéologie de sauvetage (la pièce jointe manque) - Rappel de la décision "de créer, entre les ministères représentés, un groupe de travail chargé de mettre au point des propositions précises de réforme qui devront être présentées à l'arbitrage du gouvernement avant la fin de l'année" et annonce d'une prochaine réunion le 12 octobre [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1989-10-04
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00784
Description:Transmission du compte-rendu de la réunion organisée le 22 septembre 1989 sur les problèmes de l'archéologie de sauvetage (la pièce jointe manque) - Rappel de la décision "de créer, entre les ministères représentés, un groupe de travail chargé de mettre au point des propositions précises de réforme qui devront être présentées à l'arbitrage du gouvernement avant la fin de l'année" et annonce d'une prochaine réunion le 12 octobre [montrer plus]
1989-10-04[Note de Francis Beck, directeur du cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Olivier Schrameck, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du 4 octobre 1989 relative aux problèmes de l'archéologie de sauvetage]Brève présentation de la nécessité de réforme le cadre juridique et financier dans lequel l'archéologie de sauvetage est mise en œuvre - Transmission du compte-rendu de l'"échange de vue" organisé le 22 septembre 1989 "entre des représentants des ministères de la culture, du budget, de l'intérieur, de l'équipement et de la recherche (qui a débouché sur la création d'un groupe de travail interministériel chargé de proposer, d'ici la fin de l'année, des solutions concètes aux difficultés actuelles de l'archéologie nationale"), ainsi que "des propositions […] remises au ministre de la culture par M. Martin-Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat" (les pièces jointes manquent) - Demande de participation à la prochaine réunion de ce groupe de travail, organisée le 12 octobre [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1989-10-04
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00785
Description:Brève présentation de la nécessité de réforme le cadre juridique et financier dans lequel l'archéologie de sauvetage est mise en œuvre - Transmission du compte-rendu de l'"échange de vue" organisé le 22 septembre 1989 "entre des représentants des ministères de la culture, du budget, de l'intérieur, de l'équipement et de la recherche (qui a débouché sur la création d'un groupe de travail interministériel chargé de proposer, d'ici la fin de l'année, des solutions concètes aux difficultés actuelles de l'archéologie nationale"), ainsi que "des propositions […] remises au ministre de la culture par M. Martin-Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat" (les pièces jointes manquent) - Demande de participation à la prochaine réunion de ce groupe de travail, organisée le 12 octobre [montrer plus]
1990-02-19[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martine Bellon, conseiller technique du ministre de la justice, du 19 février 1990 relative au "projet de loi sur l'archéologie de sauvetage"]Annonce de l'organisation d'une réunion le 20 février 1990, afin d'avoir "un premier échange" sur l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 pour les fouilles archéologiques"Beck, Francis
Type:text
Date:1990-02-19
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00786
Description:Annonce de l'organisation d'une réunion le 20 février 1990, afin d'avoir "un premier échange" sur l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 pour les fouilles archéologiques"
1990-02-09[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire du 9 février 1990 relative à l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques"]Transmission de l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques", "suite à la réunion interministérielle tenue à Matignon le 6 février 1990 sur la réforme de l'archéologie de sauvetage", auquel "est joint un tableau récapitulatif des travaux d'exploitation du sol ou du sous-sol ayant des incidences sur le patrimoine archéologique" qui sera à terme "annexe au texte du projet de loi" (les pièces jointes manquent) - Demande de réponse "sous huitaine" à plusieurs questions (par exemple, "l'économie générale de ce projet recueille-t-elle votre accord ?" ; "la liste des opérations mentionnées dans votre domaine d'attribution vous paraît-elle exhaustive ?") [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1990-02-09
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00817
Description:Transmission de l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques", "suite à la réunion interministérielle tenue à Matignon le 6 février 1990 sur la réforme de l'archéologie de sauvetage", auquel "est joint un tableau récapitulatif des travaux d'exploitation du sol ou du sous-sol ayant des incidences sur le patrimoine archéologique" qui sera à terme "annexe au texte du projet de loi" (les pièces jointes manquent) - Demande de réponse "sous huitaine" à plusieurs questions (par exemple, "l'économie générale de ce projet recueille-t-elle votre accord ?" ; "la liste des opérations mentionnées dans votre domaine d'attribution vous paraît-elle exhaustive ?") [montrer plus]
1990-04-09[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) du 9 avril 1990 portant transmission du "projet de décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques et dispositions diverses"]Transmission du projet de décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques et dispositions diverses", pour consultation du comité interministériel de l'administration territoriale (la pièce jointe manque) [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1990-04-09
Creator:Beck, Francis
Identifier:MH_01490
Description:Transmission du projet de décret portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques et dispositions diverses", pour consultation du comité interministériel de l'administration territoriale (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1990-06-27[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre du 27 juin 1990 relative à la "réforme de l'archéologie nationale"]Transmission d'un "projet de réforme fondé […] sur la modification du financement de l'archéologie de sauvetage grâce à la création d'une taxe, par la modification des rapports entre les services de l'Etat et les organismes pouvant intervenir dans cette activité et, enfin, par le développement d'une carte archéologique, instrument d'une archéologie préventive" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Beck, Francis
Type:text
Date:1990-06-27
Creator:Beck, Francis
Identifier:AE_00680
Description:Transmission d'un "projet de réforme fondé […] sur la modification du financement de l'archéologie de sauvetage grâce à la création d'une taxe, par la modification des rapports entre les services de l'Etat et les organismes pouvant intervenir dans cette activité et, enfin, par le développement d'une carte archéologique, instrument d'une archéologie préventive" (la pièce jointe manque) [montrer plus]