| 1962-06-14 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 1962, Annexe n° 1762, p. 332 : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 1082) de Georges Becker relative à la protection des gisements fossiles, par Georges Becker, député] | Rapport sur la proposition de loi (n° 1082) de Georges Becker relative à la protection des gisements fossiles, remis lors de la séance du 14 juin 1962 (2ème session ordinaire de 1961-1962) : en disposant que « tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que sur autorisation spéciale du centre national de la recherche scientifique et sous la surveillance des services géologiques du département », la proposition de loi tend à « protéger au même titre que les gisements archéologiques les sites fossilières qui donnent lieu trop souvent à une exploitation abusive » - En effet, il serait selon l'auteur « facile et profitable d'étendre [les contrôles sur les gisements archéologiques] aux gisements fossiles qui se confondent souvent avec les premiers et d'obtenir ainsi la protection définitive contre le vandalisme mercantile de stations dont la science a besoin et qu'elle doit pouvoir tenir en réserve pour des examens sérieux et utiles » [montrer plus] | Becker, Georges |
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Type:text Date:1962-06-14 Creator:Becker, Georges Identifier:AE_00241 |
Description:Rapport sur la proposition de loi (n° 1082) de Georges Becker relative à la protection des gisements fossiles, remis lors de la séance du 14 juin 1962 (2ème session ordinaire de 1961-1962) : en disposant que « tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que sur autorisation spéciale du centre national de la recherche scientifique et sous la surveillance des services géologiques du département », la proposition de loi tend à « protéger au même titre que les gisements archéologiques les sites fossilières qui donnent lieu trop souvent à une exploitation abusive » - En effet, il serait selon l'auteur « facile et profitable d'étendre [les contrôles sur les gisements archéologiques] aux gisements fossiles qui se confondent souvent avec les premiers et d'obtenir ainsi la protection définitive contre le vandalisme mercantile de stations dont la science a besoin et qu'elle doit pouvoir tenir en réserve pour des examens sérieux et utiles » [montrer plus]
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| 1966-12-01 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 1er décembre 1966, annexe n° 2205, p. 1039-1041 : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Georges Becker, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (l'auteur conclut en affirmant que "cette loi apparaît [...] comme un progrès considérable sur celle qu'elle vient compléter" et note qu'"elle suppose comme raison métaphysique que les monuments n'appartiennent pas réellement en totalité à leurs propriétaires, et que ceux-ci n'en sont en fait que les dépositaires et qu'ils doivent en rendre compte à la nation") [montrer plus] | Becker, Georges |
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Type:text
imprimé Date:1966-12-01 Creator:Becker, Georges Identifier:MH_00904 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (l'auteur conclut en affirmant que "cette loi apparaît [...] comme un progrès considérable sur celle qu'elle vient compléter" et note qu'"elle suppose comme raison métaphysique que les monuments n'appartiennent pas réellement en totalité à leurs propriétaires, et que ceux-ci n'en sont en fait que les dépositaires et qu'ils doivent en rendre compte à la nation") [montrer plus]
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| 1966-12-20 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 20 décembre 1966, annexe n° 2303, p. 1218-1219 : Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Georges Becker, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport | Becker, Georges |
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Type:text
imprimé Date:1966-12-20 Creator:Becker, Georges Identifier:MH_00906 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport
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| 1963-06-21 | [Proposition de loi n° 400 relative à la protection des gisements fossiles présentée par Georges Becker, député (annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1963)] | Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus] | Becker, Georges |
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Type:text Date:1963-06-21 Creator:Becker, Georges Identifier:AE_00048 |
Description:Proposition de loi visant à assurer la protection des dépôts d'ossements fossiles, par analogie avec la protection des gisements archéologiques – Article unique : « Tout gisement d'animaux fossiles ne peut être exploré ou exploité que par autorisation spéciale du CNRS et sous la surveillance des services archéologiques du département » [montrer plus]
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| 1966-12-01 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Georges Becker, député | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Becker, Georges |
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Type:text Date:1966-12-01 Creator:Becker, Georges Identifier:JO_01929 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1966-12-20 | Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Georges Becker, député | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport | Becker, Georges |
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Type:text Date:1966-12-20 Creator:Becker, Georges Identifier:JO_01907 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport
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