3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1988-12-22 | Question écrite n° 1642 de Henri Belcour et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art | Question écrite relative à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art | Belcour, Henri |
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| 1985-08-08 | Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires) | Question écrite relative à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires) | Belcour, Henri |
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| 1993-07-13 | Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Gruillot, Georges Adnot, Philippe Alloncle, Michel Althapé, Louis Belcour, Henri [etc] |
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