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Date Title Description Creator
1993-07-13Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiGruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Item JO_02964
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Gruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Identifier:JO_02964
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1985-08-08Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)Question écrite relative à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)Belcour, Henri
Item JO_02645
Question écrite n° 20922 de Henri Belcourt et réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, relatives à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)
Type:text
Date:1985-08-08
Creator:Belcour, Henri
Identifier:JO_02645
Description:Question écrite relative à la conservation des archives publiques (minutes et répertoires détenus par les notaires)
1988-12-22Question écrite n° 1642 de Henri Belcour et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'artQuestion écrite relative à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'artBelcour, Henri
Item JO_02805
Question écrite n° 1642 de Henri Belcour et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
Type:text
Date:1988-12-22
Creator:Belcour, Henri
Identifier:JO_02805
Description:Question écrite relative à la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art