| 1941-05-21 | [Lettre de Fernand Benoit au secrétaire général des beaux-arts portant transmission de deux circulaires aux "entrepreneurs" concernant la "surveillance scientifique des fouilles"] | Transmission de deux "circulaires" du sous-préfet d'Arles et du préfet des Bouches-du-Rhône "à tous les entrepreneurs", "en exécution de l'arrêté du 11 février 1935 relatif à la surveillance scientifique des fouilles" - Les deux pièces sont jointes : 1° "Note de service n° 5" du sous-préfet d'Arles aux maires et présidents de délégation spéciale de l'arrondissement du 15 avril 1941 portant rappel des "instructions de M. le ministre de l'éducation nationale, relatives aux vestiges divers qui peuvent être découverts au cours de terrassements et déblaiements" ; 2° Circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril 1941 relative aux travaux de terrassement (rappel de l'obligation des découvertes) [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1941-05-21 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00952 |
Description:Transmission de deux "circulaires" du sous-préfet d'Arles et du préfet des Bouches-du-Rhône "à tous les entrepreneurs", "en exécution de l'arrêté du 11 février 1935 relatif à la surveillance scientifique des fouilles" - Les deux pièces sont jointes : 1° "Note de service n° 5" du sous-préfet d'Arles aux maires et présidents de délégation spéciale de l'arrondissement du 15 avril 1941 portant rappel des "instructions de M. le ministre de l'éducation nationale, relatives aux vestiges divers qui peuvent être découverts au cours de terrassements et déblaiements" ; 2° Circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril 1941 relative aux travaux de terrassement (rappel de l'obligation des découvertes) [montrer plus]
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| 1962-04-12 | [Note de F. Benoit et H. Gallet de Santerre, "directeurs des antiquités du littoral méditerranéen", au directeur général de l'architecture du 12 avril 1962 portant observations "sur deux points précis de la nouvelle législation"] | Commentaire de l'article 26 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur les épaves maritimes : 1° Les auteurs rappelent les dangers que soulève "l'octroi de concessions d'exploitations de gisements archéologiques", dans la mesure où "une fouille sérieure demande des moyens puissants et une activité particulièrement avertie" ; 2° Ils souhaitent donc que l'arrêté d'application à venir prévoit "des conditions de concessions particulièrement strictes" (renvoi à une pièce jointe) ; 3° Ils détaillent enfin les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra être indemnisé (indemnisation moyenne de 50% de la valeur de la cargaison, éventuellement en nature ; obligation de dépôt le temps de l'étude ; …) [montrer plus] | Benoit, Fernand
Gallet de Santerre, H. |
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Type:text Date:1962-04-12 Creator:Benoit, Fernand
Gallet de Santerre, H. Identifier:AE_00575 |
Description:Commentaire de l'article 26 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur les épaves maritimes : 1° Les auteurs rappelent les dangers que soulève "l'octroi de concessions d'exploitations de gisements archéologiques", dans la mesure où "une fouille sérieure demande des moyens puissants et une activité particulièrement avertie" ; 2° Ils souhaitent donc que l'arrêté d'application à venir prévoit "des conditions de concessions particulièrement strictes" (renvoi à une pièce jointe) ; 3° Ils détaillent enfin les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra être indemnisé (indemnisation moyenne de 50% de la valeur de la cargaison, éventuellement en nature ; obligation de dépôt le temps de l'étude ; …) [montrer plus]
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| 1959-12-31 | [Note de F. Benoit, directeur régional des antiquités, du 31 décembre 1959 relative aux "fouilles clandestines [et à la] loi des fouilles"] | Propositions de mesures visant à renforcer la lutte contre les fouilles sous-marines clandestines, notamment : 1° "Il faut […] désintéresser les plongeurs et admettre qu'une partie des objets remontés leur sera laissée, avec autorisation tacite de les donner en cadeau… ou de les vendre ou céder à titre d'échange" ; 2° "Il faudrait que la future loi soit assez souple pour que le plongeur surpris par la gendarmerie soit l'objet non d'un procès-verbal pour vol, mais d'un constat qui ne serait suivi d'une contravention que s'il n'a pas déclaré sa découverte et sa prise à la direction des antiquités dans la huitaine" ; 3° De manière générale, "il faut agir immédiatement si l'on veut sauver ce qui reste" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1959-12-31 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00487 |
Description:Propositions de mesures visant à renforcer la lutte contre les fouilles sous-marines clandestines, notamment : 1° "Il faut […] désintéresser les plongeurs et admettre qu'une partie des objets remontés leur sera laissée, avec autorisation tacite de les donner en cadeau… ou de les vendre ou céder à titre d'échange" ; 2° "Il faudrait que la future loi soit assez souple pour que le plongeur surpris par la gendarmerie soit l'objet non d'un procès-verbal pour vol, mais d'un constat qui ne serait suivi d'une contravention que s'il n'a pas déclaré sa découverte et sa prise à la direction des antiquités dans la huitaine" ; 3° De manière générale, "il faut agir immédiatement si l'on veut sauver ce qui reste" [montrer plus]
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| 1961-12-01 | [Note de F. Benoit, membre de l'Institut, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1961 relative au décret d'application de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes] | Réaction à la publication de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, notamment : 1° L'auteur constate que "[…] dans cette loi, le ministère des affaires culturelles n'est pas intervenu", alors même que "c'est lui seul qui, représenté par les directions des antiquités du littoral […], a qualité pour faire la discrimination entre les épaves d'intérêt archéologique et les épaves d'intérêt économique" ; 2° Il demande, en conséquence, si "le décret d'application peut […] comporter les clauses archéologiques qui ne sont pas prévues par la loi" ; 3° Il rappelle, enfin, qu"il est essentiel que les plongeurs, qui auront trouvé une épave archéologique, la signalent au débarquement ou à l'inscription maritime ou au service des douanes avant de l'apporter dans un musée" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1961-12-01 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00434 |
Description:Réaction à la publication de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, notamment : 1° L'auteur constate que "[…] dans cette loi, le ministère des affaires culturelles n'est pas intervenu", alors même que "c'est lui seul qui, représenté par les directions des antiquités du littoral […], a qualité pour faire la discrimination entre les épaves d'intérêt archéologique et les épaves d'intérêt économique" ; 2° Il demande, en conséquence, si "le décret d'application peut […] comporter les clauses archéologiques qui ne sont pas prévues par la loi" ; 3° Il rappelle, enfin, qu"il est essentiel que les plongeurs, qui auront trouvé une épave archéologique, la signalent au débarquement ou à l'inscription maritime ou au service des douanes avant de l'apporter dans un musée" [montrer plus]
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| 1962-12-01 | [Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"] | 1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1962-12-01 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00488 |
Description:1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [montrer plus]
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| 1962-12-01 | [Note de F. Benoit, membre de l'Institut, directeur régional des antiquités, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1962 relative aux "fouilles fortuites des Alpes maritimes"] | 1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1962-12-01 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00489 |
Description:1° Demande d'obtention d'un "personnel suffisant" ; 2° Rappel du fait que si "le signalement des découvertes fortuites a été prévu par la loi sur les fouilles de 1941 (titre III)", "jamais cette clause n'a été exécutée" [montrer plus]
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| 1958-07-10 | [Note de Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, au directeur général de l'architecture du 10 juillet 1958 relative au "cadeau du maire de Fos"] | Dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" - Demande tendant à signaler au préfet le fait "que les amphores font partie du patrimoine archéologique protégé par la loi, que ces amphores pêchées en mer proviennent de points situés en dehors du territoire communal" et à signaler à la direction des douanes le fait "que les amphores ne peuvent être exposées sans un visa de l'autorité archéologique régionale" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1958-07-10 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00627 |
Description:Dénonciation de la donation par le maire de Fos d'une amphore à un "américain" - Demande tendant à signaler au préfet le fait "que les amphores font partie du patrimoine archéologique protégé par la loi, que ces amphores pêchées en mer proviennent de points situés en dehors du territoire communal" et à signaler à la direction des douanes le fait "que les amphores ne peuvent être exposées sans un visa de l'autorité archéologique régionale" [montrer plus]
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| 1958-07-09 | [Note de Fernand Benoit, directeur de la XIIe circonscription des antiquités historiques, au directeur général de l'architecture du 9 juillet 1958 relative au "dépôt d'amphores du musée Borely"] | Dénonciation de l'ordre donné par le maire de Marseille au conservateur du musée d'archéologie "de lui remettre 6 amphores […] (il s'agit en fait d'amphores grecques, rares et la plupart cassées ou incomplètes)" et de l'exécution forcée de cet ordre, en vue de la remise de ces amphores aux maires d'Anvers, Copenhague, Gênes, Haifa, Hambourg et Abidjan (cérémonies de jumelage de Marseille) [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1958-07-09 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00626 |
Description:Dénonciation de l'ordre donné par le maire de Marseille au conservateur du musée d'archéologie "de lui remettre 6 amphores […] (il s'agit en fait d'amphores grecques, rares et la plupart cassées ou incomplètes)" et de l'exécution forcée de cet ordre, en vue de la remise de ces amphores aux maires d'Anvers, Copenhague, Gênes, Haifa, Hambourg et Abidjan (cérémonies de jumelage de Marseille) [montrer plus]
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| 1948-09-01 | [Note de Fernand Benoit, directeur des antiquités de la XIIème circonscription archéologique, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1948 relative aux "fouilles sous-marines"] | 1° Demande de modification de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques, étant donné que "toute découverte sous-marine, qui paraît être réglée par la législation des épaves" échappe à l'article 14 de cette loi - 2° Demande de prise de contact de la direction de l'architecture avec la section des recherches sous-marines de l'Arsenal de Toulon, car "la direction des antiquités est désarmée pour exercer quelque action sur les chercheurs et revendiquer le cas échéant la conservation dans un musée des objets qui seraient découverts" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1948-09-01 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00420 |
Description:1° Demande de modification de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques, étant donné que "toute découverte sous-marine, qui paraît être réglée par la législation des épaves" échappe à l'article 14 de cette loi - 2° Demande de prise de contact de la direction de l'architecture avec la section des recherches sous-marines de l'Arsenal de Toulon, car "la direction des antiquités est désarmée pour exercer quelque action sur les chercheurs et revendiquer le cas échéant la conservation dans un musée des objets qui seraient découverts" [montrer plus]
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| 1955-07-23 | [Note du directeur de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 23 juillet 1955 relative à la "concession d'exploitation d'épaves antiques"] | Analyse des difficultés soulevées par l'élaboration de contrats de concession d'exploitation épaves sous-marines, notamment : 1° L'auteur conteste d'abord le "projet de contrat de la direction de l'architecture en date du 14 juin 1954" (dédommagement du 1/4 de la valeur de la cargaison au bénéficiaire de la concession, alors que la pratique en vigueur élève la proportion de la valeur revenant aux sauveteurs aux 8/10e) ; 2° Il estime qu'en tout état de cause, un "dilemme" se pose, entre le choix "de mettre en vente la part d'amphores et d'objets de fouilles revenant au concessionnaire selon la législation en cours, après préemption et achat par la direction des antiquités" ou celui de "constituer des réserves archéologiques sous-marines" ; 3° Il considère, de manière générale, "souhaitable d'adapter la législation sous-marine aux nécessités archéologiques en l'assimilant à la législation des fouilles terrestres" - Transmission d'un projet de "contrat de concession établi selon la législation en cours, sur le type des épaves économiques" (la pièce est jointe : 11 art.) [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1955-07-23 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00480 |
Description:Analyse des difficultés soulevées par l'élaboration de contrats de concession d'exploitation épaves sous-marines, notamment : 1° L'auteur conteste d'abord le "projet de contrat de la direction de l'architecture en date du 14 juin 1954" (dédommagement du 1/4 de la valeur de la cargaison au bénéficiaire de la concession, alors que la pratique en vigueur élève la proportion de la valeur revenant aux sauveteurs aux 8/10e) ; 2° Il estime qu'en tout état de cause, un "dilemme" se pose, entre le choix "de mettre en vente la part d'amphores et d'objets de fouilles revenant au concessionnaire selon la législation en cours, après préemption et achat par la direction des antiquités" ou celui de "constituer des réserves archéologiques sous-marines" ; 3° Il considère, de manière générale, "souhaitable d'adapter la législation sous-marine aux nécessités archéologiques en l'assimilant à la législation des fouilles terrestres" - Transmission d'un projet de "contrat de concession établi selon la législation en cours, sur le type des épaves économiques" (la pièce est jointe : 11 art.) [montrer plus]
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| 1957-07-08 | [Note du directeur de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 8 juillet 1957 relative aux "fouilles sous-marines"] | Opposition au "fait que les autorisations de recherches émaneraient de l'Inscription maritime et non plus de la direction régionale des antiquités" : cela reviendrait à "faire passer toute une section de l'archéologie aux mains d'un ministère incompétent" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1957-07-08 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00481 |
Description:Opposition au "fait que les autorisations de recherches émaneraient de l'Inscription maritime et non plus de la direction régionale des antiquités" : cela reviendrait à "faire passer toute une section de l'archéologie aux mains d'un ministère incompétent" [montrer plus]
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| 1956-01-19 | [Note du direction de la XIIème circonscription archéologique au directeur général de l'architecture du 8 juillet 1955 relative à l'"autorisation de recherches sous-marines"] | 1° Bilan des autorisations de recherches sous-marines délivrées, avec l'Inscription maritime régionale, en 1955 (un modèle d'autorisation est joint) : l'auteur précise que le très faible nombre d'autorisations est sans commune mesure avec le nombre de plongeurs "s'adonnant à la pêche sous-marine des amphores" ; il demande, en conséquence, d'"insister auprès des ministères compétents" pour que les services de l'Inscription maritime et des douanes exigent systématiquement la présentation des autorisations) ; 2° Proposition d'habiliter officiellement les clubs de plongée "à avoir un dépôt du produit des fouilles sous-marines sous le contrôle du ministère" [montrer plus] | Benoit, Fernand |
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Type:text Date:1956-01-19 Creator:Benoit, Fernand Identifier:AE_00482 |
Description:1° Bilan des autorisations de recherches sous-marines délivrées, avec l'Inscription maritime régionale, en 1955 (un modèle d'autorisation est joint) : l'auteur précise que le très faible nombre d'autorisations est sans commune mesure avec le nombre de plongeurs "s'adonnant à la pêche sous-marine des amphores" ; il demande, en conséquence, d'"insister auprès des ministères compétents" pour que les services de l'Inscription maritime et des douanes exigent systématiquement la présentation des autorisations) ; 2° Proposition d'habiliter officiellement les clubs de plongée "à avoir un dépôt du produit des fouilles sous-marines sous le contrôle du ministère" [montrer plus]
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