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Date Title Description Creator
1887-05-14Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationalesFixation de l'organisation générale des Archives nationales (sections, garde général, personnel, traitement, sanctions disciplinaires) et des conditions de conservation, versement, publication et communication des archivesBerthelot
Item JO_00142
Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales
Type:text
Date:1887-05-14
Creator:Berthelot
Identifier:JO_00142
Description:Fixation de l'organisation générale des Archives nationales (sections, garde général, personnel, traitement, sanctions disciplinaires) et des conditions de conservation, versement, publication et communication des archives
1887-03-30Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiquePremière législation sur les monuments historiques (chap. 1 : Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques ; chap. 2 : Objets mobiliers ; chap. 3 : Fouilles ; chap. 4 : Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat)Berthelot
Item JO_00139
Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Type:text
Date:1887-03-30
Creator:Berthelot
Identifier:JO_00139
Description:Première législation sur les monuments historiques (chap. 1 : Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques ; chap. 2 : Objets mobiliers ; chap. 3 : Fouilles ; chap. 4 : Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat)
1887-05-16Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits)Règlement des Archives nationales (seul un extrait est publié : art. 16 ) 26) : communications, expéditions et salle de travailBerthelot
Item JO_00143
Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits)
Type:text
Date:1887-05-16
Creator:Berthelot
Identifier:JO_00143
Description:Règlement des Archives nationales (seul un extrait est publié : art. 16 ) 26) : communications, expéditions et salle de travail
1887-03-30Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationauxRéorganisation du service des palais nationaux : révision des concessions de logements faites dans les palais nationaux, suppression de l'entretien du mobilier des agents logés, contrôle du mobilierBerthelot
Item JO_00140
Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux
Type:text
Date:1887-03-30
Creator:Berthelot
Identifier:JO_00140
Description:Réorganisation du service des palais nationaux : révision des concessions de logements faites dans les palais nationaux, suppression de l'entretien du mobilier des agents logés, contrôle du mobilier