| 1956-05-10 | [« Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques. Société des peintres et graveurs professionnels : « Faisons le point »] | Article exposant où en est en mai 1956 la procédure d'adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique. En outre, ce texte détaille la position de l'association sur « un point que n'aborde pas la loi actuellement en instance – celui du droit de suite perçu en France par les artistes étrangers » : un avis positif qui n'a pas varié, pour une association (« la plus représentative ») qui insiste sur son caractère représentatif en fin de texte. [montrer plus] | Parturier, Marcel
Berthomme, Saint-André L. |
|
|
Type:text Date:1956-05-10 Creator:Parturier, Marcel
Berthomme, Saint-André L. Identifier:PLA_00187 |
Description:Article exposant où en est en mai 1956 la procédure d'adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique. En outre, ce texte détaille la position de l'association sur « un point que n'aborde pas la loi actuellement en instance – celui du droit de suite perçu en France par les artistes étrangers » : un avis positif qui n'a pas varié, pour une association (« la plus représentative ») qui insiste sur son caractère représentatif en fin de texte. [montrer plus]
|
|
| 1956-07-05 | [« Rapport sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »] | Réflexions des artistes membres de la commission de la société des peintres et graveurs professionnels et de l'ADAGP sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Le présent rapport rappelle les raisons pour lesquelles un taux unique de 3% a été adopté pour le droit de suite en vente publique ; conteste comme « préjudiciable aux intérêts des artistes » l'extension du droit de suite au commerce. Enfin, il rappelle la convention formelle établie le 26 mai 1954 entre le comité professionnel des galeries d'art et des représentants d'organisations d'artistes. [montrer plus] | Berthomme, Saint-André L. |
|
|
Type:text Date:1956-07-05 Creator:Berthomme, Saint-André L. Identifier:PLA_00174 |
Description:Réflexions des artistes membres de la commission de la société des peintres et graveurs professionnels et de l'ADAGP sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Le présent rapport rappelle les raisons pour lesquelles un taux unique de 3% a été adopté pour le droit de suite en vente publique ; conteste comme « préjudiciable aux intérêts des artistes » l'extension du droit de suite au commerce. Enfin, il rappelle la convention formelle établie le 26 mai 1954 entre le comité professionnel des galeries d'art et des représentants d'organisations d'artistes. [montrer plus]
|
|
