| 1941-10-08 | [Note du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la loi n°] | Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études » - Annotations manuscrites, notamment : « Emporté le 16.10.41 par M. Ourliac » [montrer plus] | Best |
|
|
Type:text Date:1941-10-08 Creator:Best Identifier:AE_00248 |
Description:Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études » - Annotations manuscrites, notamment : « Emporté le 16.10.41 par M. Ourliac » [montrer plus]
|
|
| 1941-10-08 | [Note du commandant en chef des forces militaires en France au délégué général du Gouvernement français auprès du commandant en chef des forces militaires en France du 8 octobre 1941 signalant sa non-opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques] | Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études » [montrer plus] | Best |
|
|
Type:text Date:1941-10-08 Creator:Best Identifier:AE_00247 |
Description:Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études » [montrer plus]
|
|
