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Date Title Description Creator
1947-01-28Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population, présentée par M. Palewski, Gilbert Cartier, Mme Peyroles, MM. Bichet, Finet, députés, renvoyée à la commission de l'éducation nationale[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de résolution [montrer plus]Palewski, Jean-Paul
Cartier, Gilbert
Peyroles, Germaine
Bichet, Robert
Finet, Maurice
Item JO_01383
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population, présentée par M. Palewski, Gilbert Cartier, Mme Peyroles, MM. Bichet, Finet, députés, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1947-01-28
Creator:Palewski, Jean-Paul
Cartier, Gilbert
Peyroles, Germaine
Bichet, Robert
Finet, Maurice
Identifier:JO_01383
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de résolution [montrer plus]
1955-10-06Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Bichet, Robert
Item JO_01549
Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur
Type:text
Date:1955-10-06
Creator:Bichet, Robert
Identifier:JO_01549
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
1956-01-25[Imprimé n° 202 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, annexée au procès-verbal de la séance du 25 janvier 1956 et renvoyée à la commission de l'intérieur]Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : obligation, pour les communes, d'assumer l'entretien des édifices classés dont elles sont propriétaires, en inscrivant à leur budget des crédits "proportionnés à l'ensemble des dépenses inscrites au budget de la commune pour l'entretien des bâtiments communaux ; en outre, "en cas de grosses réparations, il est ouvert à cet effet un crédit spécial ne pouvant être inférieur au tiers de la participation financière demandée à la commune par l'administration des beaux-arts, sans toutefois que cette dépense puisse excéder le dixième de l'ensemble du budget" [montrer plus]Bichet, Robert
Item MH_00310
[Imprimé n° 202 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, annexée au procès-verbal de la séance du 25 janvier 1956 et renvoyée à la commission de l'intérieur]
Type:text
Date:1956-01-25
Creator:Bichet, Robert
Identifier:MH_00310
Description:Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : obligation, pour les communes, d'assumer l'entretien des édifices classés dont elles sont propriétaires, en inscrivant à leur budget des crédits "proportionnés à l'ensemble des dépenses inscrites au budget de la commune pour l'entretien des bâtiments communaux ; en outre, "en cas de grosses réparations, il est ouvert à cet effet un crédit spécial ne pouvant être inférieur au tiers de la participation financière demandée à la commune par l'administration des beaux-arts, sans toutefois que cette dépense puisse excéder le dixième de l'ensemble du budget" [montrer plus]
1956-01-25Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Bichet, Robert
Item JO_01583
Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur
Type:text
Date:1956-01-25
Creator:Bichet, Robert
Identifier:JO_01583
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]