10 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1905-05-26 | Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 26 mai 1905 instituant une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission | Création d'une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission (commission créée en vue « d'aboutir promptement à une réforme très désirable » de l'organisation des services des bibliothèques et des archives, « de façon à préparer, au mieux de tous les intérêts en cause, l'action gouvernementale auprès du pouvoir législatif ») [montrer plus] | Bienvenu Martin |
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| 1905-12-10 | Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 10 décembre 1905 relative aux meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux | Présentation de l'article 16 § 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat – Rappel, en conséquence, du régime juridique applicable aux objets mobiliers et aux immeubles par destination contenus dans les édifices religieux [montrer plus] | Bienvenu Martin |
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| 1905-06-08 | Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 « en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers, prévue par la loi du 30 mars 1887 | Demande tendant à instituer, dans chaque département, une commission « qui aurait pour mission de signaler à [l'administration des beaux-arts] les objets qui, en dehors de ceux qui figurent déjà sur la liste de classement […], paraîtraient présenter un intérêt véritable au point de vue de l'histoire ou de l'art » (la tâche est présentée comme d'une « utilité pressante », en prévision du vote de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat) [montrer plus] | Bienvenu Martin |
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| 1906-03-06 | Décret rattachant les palais du grand et du petit Trianon aux Musées nationaux | Décret de rattachement et rapport. | Bienvenu Martin |
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| 1905-09-08 | Décret réglant les rapports entre le muséum d'histoire naturelle et le jardin colonial | muséum d'histoire naturelle. Organisation | Bienvenu Martin |
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| 1905-12-09 | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) | Art. 12 à 17 : Protection, du fait de la séparation des églises et de l'Etat, des biens cultuels classés ou représentant une valeur artistique ou historique | Rouvier Bienvenu Martin Dubief, F. Merlou, P. Clémentel |
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| 1905-02-09 | Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11) | Rouvier Bienvenu Martin Delcassé Etienne |
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| 1905-07-04 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Etienne, ministre de l'intérieur, et par M. Merlou, ministre des finances | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Rouvier Bienvenu Martin Etienne Merlou |
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| 1909-07-17 | Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par M. Bienvenu Martin, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Bienvenu Martin |
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| 1910-04-02 | Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Bienvenu-Martin, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Bienvenu Martin |
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