| 1905-06-08 | [Journal officiel, 16 juin 1905, p. 3694 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887] | Circulaire demandant aux préfets, en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887, de constituer des commissions départementales "qui aurait pour mission de signaler [à l'administration des beaux-arts] les objets qui, en dehors de ceux qui figurent déjà sur la liste de classement […], paraîtraient présenter un intérêt véritable au point de vue de l'histoire ou de l'art" [montrer plus] | Bienvenu Martin, Jean-Baptiste |
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imprimé Date:1905-06-08 Creator:Bienvenu Martin, Jean-Baptiste Identifier:MH_00154 |
Description:Circulaire demandant aux préfets, en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887, de constituer des commissions départementales "qui aurait pour mission de signaler [à l'administration des beaux-arts] les objets qui, en dehors de ceux qui figurent déjà sur la liste de classement […], paraîtraient présenter un intérêt véritable au point de vue de l'histoire ou de l'art" [montrer plus]
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| 1905-07-04 | [Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905] | Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat | Rouvier, Maurice
Bienvenu Martin, Jean-Baptiste
Etienne, Eugène
Merlou, Pierre |
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[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905]
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Type:text
imprimé Date:1905-07-04 Creator:Rouvier, Maurice
Bienvenu Martin, Jean-Baptiste
Etienne, Eugène
Merlou, Pierre Identifier:MH_00610 |
Description:Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat
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| 1906-03-06 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 6 mars 1906 chargeant Julien Berr de Turique, chef de bureau des monuments historiques, "d'une délégation spéciale en vue d'étudier les moyens d'organiser la fusion, dans le service des monuments historiques, des services administratifs et techniques d'architecture qui doivent être versés au budget des beaux-arts par suite de la suppression du budget des cultes"] | Arrêté chargeant Berr de Turique, chef de bureau des monuments historiques, "d'une délégation spéciale en vue d'étudier les moyens d'organiser la fusion, dans le service des monuments historiques, des services administratifs et techniques d'architecture qui doivent être versés au budget des beaux-arts par suite de la suppression du budget des cultes" [montrer plus] | Bienvenu Martin, Jean-Baptiste |
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Type:text
manuscrit Date:1906-03-06 Creator:Bienvenu Martin, Jean-Baptiste Identifier:MH_00571 |
Description:Arrêté chargeant Berr de Turique, chef de bureau des monuments historiques, "d'une délégation spéciale en vue d'étudier les moyens d'organiser la fusion, dans le service des monuments historiques, des services administratifs et techniques d'architecture qui doivent être versés au budget des beaux-arts par suite de la suppression du budget des cultes" [montrer plus]
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| 1906-03-06 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux architectes en chef des monuments historiques du 6 mars 1906 relative au classement des édifices servant à l'exercice public du culte conformément à l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat] | Demande aux préfets, en application de l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, de transmission de tous les renseignements de nature à permettre "après avis de la commission des monuments historiques, de procéder aux classements complémentaires prescrits par la loi" [montrer plus] | Bienvenu Martin, Jean-Baptiste |
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Type:text Date:1906-03-06 Creator:Bienvenu Martin, Jean-Baptiste Identifier:MH_00155 |
Description:Demande aux préfets, en application de l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, de transmission de tous les renseignements de nature à permettre "après avis de la commission des monuments historiques, de procéder aux classements complémentaires prescrits par la loi" [montrer plus]
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| 1909-07-17 | [Imprimé n° 234 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juillet 1909] | Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur : l'auteur donne un avis favorable à la proposition de loi, après en avoir exposé ses grandes lignes (version de la proposition de loi identique à celle finalement adoptée) [montrer plus] | Bienvenu Martin, Jean-Baptiste |
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imprimé Date:1909-07-17 Creator:Bienvenu Martin, Jean-Baptiste Identifier:MH_00686 |
Description:Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur : l'auteur donne un avis favorable à la proposition de loi, après en avoir exposé ses grandes lignes (version de la proposition de loi identique à celle finalement adoptée) [montrer plus]
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