14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1958-04-15 | [« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs] | Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ». | Billères, René |
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| 1958-05-13 | [Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé] | constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sous la président du directeur général des Arts et des lettres, avec la mission, détaillée de son secrétaire général Brichet. [montrer plus] | Billères, René |
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| 1956-06-06 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, Direction générale des Arts et des Lettres] | Agrément donné par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au texte du projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur | Billères, René |
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| 1956-10-13 | Décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports | Fixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de France | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Filippi, Jean Métayer, Pierre |
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| 1957-10-17 | Décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Billères, René Gilbert-Jules Bordeneuve, Jacques Meunier, Jean |
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| 1958-01-31 | Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites | Réforme de la composition et du fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages | Billères, René |
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| 1956-10-09 | Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Billères, René Ramadier, Paul Bordeneuve, Jacques Dulin, André |
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| 1956-08-02 | Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, renvoyé à la commission de l'éducation nationale (annulé) | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Billères, René |
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| 1957-07-01 | Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque | Procédure particulière de classement lorsque celui-ci « prévoit la conservation ou l'aménagement d'un site ou d'un monument naturel en réserve naturelle où des sujétions spéciales pourront être imposées en vue de la conservation et de l'évolution des espèces » - Sanction pénale [montrer plus] | Bourgès-Maunoury, Maurice Gaillard, Félix Billères, René |
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| 1957-07-19 | Loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur | Une proportion (dans tous les cas jamais inférieure au 4/5e) des sommes dues au titre des droits d'auteur, est insaisissable « dans la mesure où elles ont un caractère alimentaire ». | Bourgès-Maunoury, Maurice Corniglion-Molinier, Edouard Billères, René Gazier, Albert |
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| 1956-09-15 | Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite. | Mollet, Guy Billères, René Mitterrand, François Bordeneuve, Jacques |
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| 1956-06-29 | Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles | L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus] | Mollet, Guy Billères, René Pineau, Christian |
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| 1957-02-04 | Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Mollet, Guy Gazier, Albert Gilbert-Jules Bourgès-Maunoury, Maurice Billères, René |
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| 1957-03-11 | Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique | Droit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ». | Mollet, Guy Defferre, Gaston Gilbert, Jules Ramadier, Paul Billères, René Defferre, Gaston |
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