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1968-01Copie de la lettre de Monsieur Pierre Angeli, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, pour le ministre d'État Pierre Billotte et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, de janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) « (…) l'étroite collaboration qu'il prévoit entre les administrations centrales et les Archives de France existe déjà en ce qui concerne mon administration, depuis 1960 ». ; (2) « (…) le conservateur en chef de la section « Outre-Mer » des Archives Nationales a été accrédité comme archiviste délégué auprès du Ministère d'État chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer dans des condition semblables à celles prévues à l'article 8 (alinéa 2) du décret soumis à mon examen ». [montrer plus]Angeli, Pierre
Billotte, Pierre
Type:text
Date:1968-01
Creator:Angeli, Pierre
Billotte, Pierre
Identifier:AR_00557
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) « (…) l'étroite collaboration qu'il prévoit entre les administrations centrales et les Archives de France existe déjà en ce qui concerne mon administration, depuis 1960 ». ; (2) « (…) le conservateur en chef de la section « Outre-Mer » des Archives Nationales a été accrédité comme archiviste délégué auprès du Ministère d'État chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer dans des condition semblables à celles prévues à l'article 8 (alinéa 2) du décret soumis à mon examen ». [montrer plus]
1966-08-26Décret n° 66-649 du 26 août 1966 étendant aux départements d'outre-mer certaines dispositions de caractère réglementaire relatives à la protection des sites et des monuments historiquesExtension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 31 déc. 1913 (al. 4 et 5 de l'art. 1, al. 1 de l'art. 2, art. 13, al. 1 à 3 de l'art. 13 ter et art. 27 et 29), de la loi du 2 mai 1930 (art. 1 à 3, 10, al. 1 de l'art. 14 et art. 18) et de la loi du 12 avril 1943 (dernier al. de l'art. 5, art. 10, 11, 13 et 14) [montrer plus]Billotte, Pierre
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Debré, Michel
[etc]
Type:text
Date:1966-08-26
Creator:Billotte, Pierre
Malraux, André
Foyer, Jean
Frey, Roger
Debré, Michel
[etc]
Identifier:JO_01921
Description:Extension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 31 déc. 1913 (al. 4 et 5 de l'art. 1, al. 1 de l'art. 2, art. 13, al. 1 à 3 de l'art. 13 ter et art. 27 et 29), de la loi du 2 mai 1930 (art. 1 à 3, 10, al. 1 de l'art. 14 et art. 18) et de la loi du 12 avril 1943 (dernier al. de l'art. 5, art. 10, 11, 13 et 14) [montrer plus]
1967-03-30Décret n° 67-300 du 30 mars 1967 étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiquesExtension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus]Malraux, André
Billotte, Pierre
Frey, Roger
Debré, Michel
Pisani, Roger
[etc]
Type:text
Date:1967-03-30
Creator:Malraux, André
Billotte, Pierre
Frey, Roger
Debré, Michel
Pisani, Roger
[etc]
Identifier:JO_01952
Description:Extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus]