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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1968-01 | Copie de la lettre de Monsieur Pierre Angeli, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, pour le ministre d'État Pierre Billotte et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, de janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) « (…) l'étroite collaboration qu'il prévoit entre les administrations centrales et les Archives de France existe déjà en ce qui concerne mon administration, depuis 1960 ». ; (2) « (…) le conservateur en chef de la section « Outre-Mer » des Archives Nationales a été accrédité comme archiviste délégué auprès du Ministère d'État chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer dans des condition semblables à celles prévues à l'article 8 (alinéa 2) du décret soumis à mon examen ». [montrer plus] | Angeli, Pierre Billotte, Pierre |
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1966-08-26 | Décret n° 66-649 du 26 août 1966 étendant aux départements d'outre-mer certaines dispositions de caractère réglementaire relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 31 déc. 1913 (al. 4 et 5 de l'art. 1, al. 1 de l'art. 2, art. 13, al. 1 à 3 de l'art. 13 ter et art. 27 et 29), de la loi du 2 mai 1930 (art. 1 à 3, 10, al. 1 de l'art. 14 et art. 18) et de la loi du 12 avril 1943 (dernier al. de l'art. 5, art. 10, 11, 13 et 14) [montrer plus] | Billotte, Pierre Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Debré, Michel [etc] |
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1967-03-30 | Décret n° 67-300 du 30 mars 1967 étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus] | Malraux, André Billotte, Pierre Frey, Roger Debré, Michel Pisani, Roger [etc] |
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